Décret exécutif n° 25-104 du 24 Ramadhan 1446 correspondant au 24 mars 2025 fixant les attributions du ministre de l’environnement et de la qualité de la vie

Arrêté du Aouel Safar 1448 correspondant au 16 juillet 2026 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de vie

Arrêté du 23 Moharram 1448 correspondant au 8 juillet 2026 portant délégation de pouvoir aux représentants des services de l'administration chargée de l'environnement au niveau des guichets uniques relevant de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement

Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère de l'environnement et de la qualité de la vie

Décret exécutif n° 26-156 du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement

Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de l'environnement et de la qualité de la vie

Arrêté du 29 Joumada El Oula 1447 correspondant au 20 novembre 2025 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

Décret exécutif n° 25-105 du 24 Ramadhan 1446 correspondant au 24 mars 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de la vie