DECRETS
Décret exécutif n° 24-149 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 portant réorganisation du centre cynotechnique de la sûreté nationale et fixant ses missions et son fonctionnement………………………………………………………………………………………. 3
Décret exécutif n° 24-150 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances…. 6
Décret exécutif n° 24-151 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 modifiant et complétant le décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 portant création d’un centre cynégétique à Zéralda………………………………………………………………………………………………….. 16
Décret exécutif n° 24-152 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 modifiant et complétant le décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 portant création d’un centre cynégétique à Tlemcen………………………………………………………………………………………………… 17
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18
Décrets présidentiels du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions à des fonctions au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger………………………………………………………………………………………… 18
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la documentation, des publications et des moyens à l’institut diplomatique et des relations internationales…………………………………………………….. 19
Décrets présidentiels du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire…………………………………………………………………………… 19
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire…………………………………………………………………………………………………………………………….. 19
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19
Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire……………………………………………………………………………………………………………………………… 19
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril 2024 portant suppléance, à titre temporaire, de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………. 20
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1445 correspondant au 12 février 2024 fixant le nombre et l’implantation des stations des transmissions et du système d’information principales, régionales, divisionnaires et secondaires relevant du centre national des transmissions et du système d’information des douanes…………………………………………………………………………………………………… 20
26 Chaoual 1445 5 mai 2024
DECRETS
Décret exécutif n° 24-149 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 portant réorganisation du centre
cynotechnique de la sûreté nationale et fixant ses missions et son fonctionnement.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques, notamment son article 43;
Vu la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988, modifiée et complétée, relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale;
Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut général de la fonction publique;
Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière;
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;
Vu le décret exécutif n° 10-05 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant création du centre cynotechnique de la sûreté nationale;
Vu le décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portaut statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes;
Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Journada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales;
Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de réorganiser le centre cynotechnique de la sûreté nationale et de fixer ses missions et son fonctionnement, créé par le décret exécutif n° 10-05 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 susvisé, désigné ci-après le « centre ».
CHAPITRE 1er
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2. — Le centre est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Art. 3. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’intérieur et relève de la direction générale de la sûreté nationale.
Art. 4. — Le siège du centre est fixé à la wilaya de Aïn Témouchent. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre chargé de l’intérieur.
Des annexes du centre peuvent être créées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’intérieur, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
CHAPITRE 2 MISSIONS
Art. 5. — Le centre est chargé d’assurer les missions de dressage, d’élevage et de reproduction des chiens au profit des services de la direction générale de la sûreté nationale, ainsi que la mission de formation des spécialistes en la matière.
A ce titre, le centre est chargé, notamment :
— de l’acquisition des races de chiens avec les spécifications requises pour les missions des brigades canines relevant des services de police;
— de la reproduction, de l’élevage et du dressage des chiens;
— du suivi médical des chiens du centre;
— de la formation de dresseurs de chiens et d’autres spécialistes en relation avec 1’activité canine;
— de la dotation des différentes institutions publiques en matière de chien, leur permettant de mener leurs activités opérationnelles sur le terrain;
— de la coopération avec les institutions nationales et internationales concernées par ce domaine;
— de conclure des conventions dans le domaine de la recherche scientifique, avec les universités et les organismes en relation avec la reproduction canine et l’amélioration des races;
— des prestations de services vétérinaires au profit des institutions qui utilisent des chiens dressés pour effectuer leurs missions;
Bénéficient également des prestations du centre, les structures du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire ainsi que les structures relevant d’autres secteurs sur la base des conventions.
CHAPITRE 3
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 6. — Le centre est administré par un conseil d’orientation, dirigé par un directeur et doté d’un conseil scientifique.
Art. 7. — Le centre comprend quatre (4) services :
— le service de l’administration générale et des moyens;
— le service de formation et de dressage;
— le service de médecine vétérinaire;
— le service de coopération.
L’organisation des services suscités, est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’intérieur, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Section 1
Le conseil d’orientation
Art. 8. — Le conseil d’orientation est composé :
— d’un représentant du ministre chargé de l’intérieur, président;
— d’un représentant du ministère de la défense nationale, membre;
— d’un représentant du ministre chargé des finances, membre;
— d’un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et la recherche scientifique, membre;
— d’un représentant du ministre chargé de la santé, membre;
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— d’un représentant du ministre chargé de l’autorité vétérinaire, membre;
— du président du conseil scientifique du centre, membre;
— du directeur chargé des activités cynotechniques au niveau de la direction générale de la sûreté nationale, membre.
Le directeur du centre participe aux réunions du conseil d’orientation, à titre consultatif, et assure son secrétariat.
Le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l’aider dans les travaux inscrits à l’ordre du jour.
Art. 9. — Le conseil d’orientation délibère, notamment sur :
— les programmes et plans d’action annuels et pluriannuels du centre ainsi que le bilan d’activités de l’année écoulée;
— les projets d’organisation interne et de règlement intérieur du centre;
— le projet de budget du centre;
— les projets des marchés, contrats, conventions et accords;
— l’acquisition et l’aliénation des biens;
— l’acceptation ou le refus des dons et legs;
— les plans de recrutement, de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels relevant du centre;
— le rapport annuel d’activité du centre;
— toute question visant à l’amélioration de l’organisation et du fonctionnement du centre.
Le conseil d’orientation élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.
Art. 10. — Le président et les membres du conseil d’orientation sont désignés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, sur proposition des autorités dont ils relèvent, et ce, pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
En cas d’interruption du mandat de l’un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes jusqu’à l’expiration du mandat.
Le mandat des membres prend fin avec la cession de leurs fonctions.
Art. 11. — Le conseil d’orientation se réunit sur convocation de son président.
Les décisions du conseil d’orientation sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité du nombre des voix, celle du président est prépondérante.
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Les délibérations du conseil d’orientation sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président, et inscrits dans un registre coté et paraphé, signé par le directeur du centre.
Art. 12. — Les procès-verbaux des délibérations sont transmis pour approbation au ministre chargé de l’intérieur, dans un délai de quinze (15) jours qui suivent la date de la réunion.
Les décisions du conseil d’orientation sont exécutables après trente (30) jours de la date de leur transmission au ministre chargé de l’intérieur, sauf opposition expresse de ce dernier, notifiée au conseil dans ce délai.
Section 2
Le directeur
Art. 13. — Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, sur proposition du directeur général de la sûreté nationale.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Art. 14. — Le directeur assure la gestion du centre. Il est chargé dans ce cadre :
— de mettre en œuvre les décisions du conseil d’orientation;
— d’élaborer les projets des programmes et plans d’action et les soumettre au conseil d’orientation et d’en assurer leur exécution;
— d’élaborer les projets d’organisation interne et du règlement intérieur du centre qu’il soumet au conseil d’orientation;
— de veiller au respect du règlernent intérieur et des règles de sécurité;
— d’établir le projet de budget et le soumettre au conseil d’orientation;
— de passer les marchés, contrats, conventions et accords liés aux activités du centre, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;
— de recruter et de nommer les personnels pour lesquels aucun autre mode de nomination n’est prévu;
— d’exercer l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels;
— d’assurer la gestion de carrière des personnels;
— d’assurer la gestion et l’entretien des infrastructures et du matériel;
— de représenter le centre devant la justice et dans tous les actes de la vie civile;
— d’établir le rapport annuel d’activités qu’il adresse à l’autorité de tutelle après adoption par le conseil d’orientation.
Le directeur est l’ordonnateur du budget du centre.
Section 3
Le conseil scientifïque
Art. 15. — Le conseil scientifique est un organe consultatif, chargé d’émettre des avis, des propositions et des recommandations sur toute question de nature scientifique ayant trait à ses missions, notamment :
— les programmes de manifestations scientifiques;
— les programmes de formation des personnels du centre;
— l’évaluation des activités scientifiques du centre, notamment celle de la reproduction, de l’élevage et du dressage des chiens et de l’amélioration des races;
— les projets d’acquisition des équipements scientifiques et technologiques;
— les projets de conventions liant le centre à des instituts et organismes similaires;
— toute question qui lui est soumise par le directeur du centre.
Art. 16. — Le conseil scientifique comprend :
— le responsable du service vétérinaire;
— deux (2) chercheurs spécialistes en matière d’élevage et de dressage et d’amélioration des races de chiens :
— deux (2) vétérinaires;
— un (1) spécialiste de la formation canine ayant le grade le plus élevé dans sa spécialité;
— un ( 1) expert en explosifs;
— un ( 1) expert en drogues;
— un (1) expert en pistage.
Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de quatre (4) années renouvelable, par arrêté du ministre chargé de l’intérieur.
Le président du conseil scientifique est élu, parmi ses membres ayant le corps et le grade le plus élevés, pour une durée de quatre (4) années renouvelable par la même méthode.
Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, est susceptible de l’aider dans ses travaux. Il peut, également, instituer des comités scientifiques spécialisés, dont les membres sont nommés par décision du directeur du centre.
Art. 17. — Le conseil scientifique se réunit sur convocation de son président.
Les décisions du conseil scientifique sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité du nombre des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations du conseil scientifique sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président, et inscrits sur un registre coté et paraphé, signé par le directeur du centre.
Le conseil scientifique élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.
Art. 18. — Le conseil scientifique élabore un rapport annuel sur ses activités qu’il adresse au directeur du centre.
CHAPITRE 4 DISPOSITIONS FINANCIERES
Art. 19. — Le budget du centre comprend :
Au titre des recettes :
— les allocations budgétaires;
— les subventions allouées par les collectivités locales, les établissements et organismes publics et privés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;
— les ressources liées aux activités du centre;
— les dons et legs.
Au titre des dépenses :
— les dépenses de fonctionnement;
— les dépenses d’investissement.
Art. 20. — Les comptes du centre sont tenus selon les règles de la comptabilité publique, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 21. — Le contrôle financier du centre est assuré par un contrôleur budgétaire désigné par le ministre chargé des finances.
Art. 22. — Les personnels du centre gérés comme service extérieur, sont transférés au centre en sa qualité d’établissement public à caractère administratif, à l’entrée en vigueur du présent décret.
Il est établi un inventaire évaluatif, qualitatif et quantitatif des matériels et des moyens mis à la disposition du centre, géré comme étant un service externe de la direction générale de 1a sûreté nationale.
Les matériels et les moyens mentionnés à l’alinéa ci-dessus, sont transférés au centre en sa qualité d’établissement public à caractère administratif, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’intérieur et du ministre chargé des finances.
CHAPITRE 5 DISPOSITIONS FINALES
Art. 23. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° l0-05 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant création d’un centre cynotechnique de la sûreté nationale.
Art. 24. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril
2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI.
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Décret exécutif n° 24-150 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 modifiant et complétant le
décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation
de l’administration centrale du ministère des finances.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 63-198 du 8 juin 1963, modifiée, instituant une agence judiciaire du Trésor;
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;
Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances
Art. 2. — Les dispositions des articles 1, 2, 3, 4, 5 et 8 du décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 1er. — Sous l’autorité du ministre des finances, l’administration centrale du ministère des finances comprend :
1- Le secrétaire général ……. (sans changement) ………….
2- Le chef de cabinet : assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés, respectivement :
…………………. (le reste sans changement) ……………………
3- Les structures suivantes :
— la direction générale de la prévision et des politiques;
— la direction générale du budget;
— la direction générale du Trésor et de la comptabilité;
— la direction générale des impôts;
— la direction générale de la numérisation, de la digitalisation et des systèmes d’information économiques;
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— la direction générale des relations économiques et financières extérieures;
— la direction générale du domaine national;
— la direction générale de la prospective;
— la direction générale de l’agence judiciaire du Trésor;
— la direction générale des douanes, régie par un texte particulier;
— l’inspection générale des finances, régie par un texte particulier;
— la direction des finances et des moyens;
— la direction des ressources humaines;
— la direction des infrastructures, de la maintenance et de l’environnement du site;
— la direction de la communication. ».
« Art. 2. — La direction générale de la prévision et des politiques, est chargée, notamment :
— ……………………………………… (sans changement jusqu’à)
- La direction des politiques fiscales, est chargée, notamment :
— …………………………………… (sans changement jusqu’à) des régimes sociaux;
— d’orienter la stratégie en matière de politique de fiscalité ordinaire;
Elle est composée de trois (3) sous-directions :
a) La sous-direction de la politique de la fiscalité
ordinaire, chargée :
— de proposer les mesures fiscales relatives à la fiscalité ordinaire;
— d’assurer l’étude et la rationalisation des techniques d’imposition de la fiscalité ordinaire;
— de suivre et d’évaluer la fiscalité ordinaire.
b) La sous-direction des régimes sociaux
…………………. (le reste sans changement) ………………… ».
« Art. 3. — La direction générale du budget, est chargée, notamment :
— …………………………………….. (sans changement jusqu’à)
b) La sous-direction du contentieux et de l’évaluation
des activités du contrôle budgétaire, chargée :
— ……………………………………… (sans changement jusqu’à) le rapport de synthèse générale.
Outre les divisions suscitées, la direction générale du budget comprend deux (2) directions :
1) La direction du suivi et de la réforme des soutiens et
des subventions de l’Etat, est chargée, notamment :
— …………………………………….. (sans changement jusqu’à)
2) La direction de l’administration des moyens et des
finances, en relation avec les structures centrales du ministère chargée des moyens et des ressources humaines, est chargée, notamment :
— …………………………………… (sans changement jusqu’à) la stratégie de formation du ministère.
Elle est composée de quatre (4) sous-directions :
………………………………………… (sans changement jusqu’à)
c) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :
— d’élaborer les prévisions budgétaires de la direction générale;
— de mettre en œuvre les budgets alloués aux services extérieurs et d’en assurer le suivi et l’évaluation;
d) La sous-direction des moyens et des infrastructures, chargée :
— de gérer les moyens financiers et matériels des structures centrales de la direction générale;
— d’assurer la gestion de la documentation et la conservation des archives.
— de recenser les besoins de la direction générale en équipements et infrastructures.
La direction générale du budget dispose d’une inspection générale des services du budget et d’évaluation régie par un texte particulier.
……………….. (le reste sans changement) ………………….. ».
« Art. 4. — La direction générale du Trésor et de la comptabilité, est chargée, notamment :
— …………………………………….. (sans changement jusqu’à)
La division de la gestion des opérations financières et de la Trésorerie, est chargée, notamment :
………………………………………. (sans changement jusqu’à) des opérations du Trésor;
— de suivre la mise en œuvre des dotations de base aux établissements publics à caractère industriel et commercial et autres établissements publics.
Elle est composée de trois (3) directions :
— ……………………………………. (sans changement jusqu’à)
2) La direction de la trésorerie de l’Etat, est chargée, notamment :
……………………………………….. (sans changement jusqu’à) les comptes d’affectation spéciale.
Elle est composée de trois (3) sous-directions :
a) La sous-direction des interventions financières, chargée :
— ………………………………… (sans changement jusqu’à) autres créances du Trésor;
— d’établir les décisions de prêts et avances du Trésor;
— de gérer les comptes spéciaux du Trésor dont elle a la charge;
— de suivre les opérations de recouvrement des prêts et avances du Trésor;
— de réaliser les mandatements sur les opérations des interventions financières, des comptes spéciaux du Trésor et sur les titres ouverts sur le budget de l’Etat.
b) La sous-direction des prévisions et de la gestion de
la Trésorerie, chargée :
— ……………………………………. (sans changement jusqu’à) règles de gestion;
— d’élaborer la situation résumée des opérations du Trésor (SROT) et de ses notes de synthèse et d’analyse;
— d’établir les prévisions à court et moyen termes en matière de financement des opérations du Trésor, sur la base de la situation résumée des opérations du Trésor (SROT);
— d’identifier et d’évaluer les risques émanant de l’exécution budgétaire;
— de compiler et de suivre les principaux flux de trésorerie transitant par le compte de règlement du Trésor ouvert à la banque d’Algérie et d’en consolider les principaux agrégats;
— de produire des notes périodiques sur la situation de la trésorerie, les disponibilités du Trésor, le déficit et /ou excédent prévisionnel de trésorerie, et les mécanismes de financement;
— de proposer toutes mesures relatives à la gestion de la trésorerie de l’Etat et au bon usage des deniers publics.
c) La sous-direction du suivi des engagements financiers du Trésor et des statistiques, chargée :
— de préparer et de notifier aux structures concernées du ministère des finances, des données statistiques relatives à l’administration centrale, conformément au système général de diffusion de données (SGDD);
— de préparer les propositions de mesures de lois de finances et les prévisions financières relatives à leur exécution;
— de traiter les demandes de paiement de la bonification du taux d’intérêt et la marge bénéficiaire, au titre des financements classiques et/ou islamiques, accordés par les banques et les établissements financiers;
— de traiter les demandes de paiement relatifs aux différents engagements intérieurs et extérieurs de l’Etat;
— d’établir les décisions de paiement afférentes aux engagements du Trésor;
— d’assurer l’analyse des mouvements de fonds et de leurs rémunérations, notamment avec les services des postes.
- La direction des participations de l’Etat est chargée, notamment : — de contribuer à l’élaboration, de la politique relative aux participations de l’Etat, dans le secteur public économique non financier;
26 Chaoual 1445 5 mai 2024
— de définir les modalités et procédures d’intervention du Trésor, dans le cadre de l’organisation des entreprises publiques, du partenariat et de la privatisation;
— d’organiser et d’assurer, en relation avec les institutions concernées, le suivi des participations de l’Etat dans le secteur public économique non financier;
— de suivre et d’évaluer les participations de l’Etat dans le secteur public économique non financier;
— d’organiser et d’assurer la gestion et le suivi des participations externes de l’Etat et de veiller à la représentation du ministère des finances dans les institutions concernées;
— de proposer les éléments concourant à la définition d’une politique des participations externes de l’Etat et d’en assurer la gestion, le suivi et l’évaluation;
— de développer les capacités techniques d’analyse et d’évaluation des entreprises publiques du secteur non financier, en rapport avec les exigences du processus de partenariat et de privatisation;
— d’assurer la gestion du portefeuille des titres;
— de proposer des mesures à caractère financier liées à l’organisation du secteur public économique et d’en assurer la gestion et le suivi.
Elle est composée de quatre (4) sous-directions :
a) La sous-direction des participations à caractère industriel;
b) La sous-direction des participations à caractère non industriel.
Ces deux sous-directions exercent, chacune dans son champ de compétence respectif, des missions communes et sont chargées :
— de proposer les instruments institutionnels et organisationnels nécessaires à la représentation de l’Etat, au titre de ses participations;
— de participer aux actions de réorganisation, de restructuration ou de redéploiement des entreprises publiques;
— de définir, lorsque l’intervention de l’Etat est décidée par les instances habilitées, les programmes, les modalités et les conditions d’intervention du Trésor dans le cadre des opérations de réorganisation des entreprises publiques;
— d’assurer le suivi des participations internes de l’Etat;
— de proposer toute mesure visant à garantir les opérations à caractère financier reconnues pour leur urgence;
— de participer à la définition de la stratégie et de la politique de l’Etat, en matière de privatisation des entreprises publiques et sa mise en œuvre;
— d’examiner les demandes de dotations de base des établissements publics à caractère industriel et commercial et des établissements publics assimilés.
26 Chaoual 1445 5 mai 2024
c) La sous-direction de l’analyse et de l’évaluation
financière, chargée :
— de recueillir, auprès des institutions concernées, les éléments d’information financière;
— d’assurer l’organisation et le traitement des informations financières recueillies;
— d’élaborer les études, les analyses et les notes sur les entreprises et les établissements publics;
— d’élaborer, en concertation avec les structures concernées, les supports et modèles de présentation de l’information économique et financière relative à l’activité des entreprises et établissements publics et d’assurer une diffusion périodique;
— de suivre l’évaluation et la situation économique et financière des entreprises et établissements publics.
d) La sous-direction des participations externes, chargée : — de contribuer à la définition et à l’élaboration de la politique relative aux participations externes de l’Etat;
— de proposer les modes d’organisation et de gestion des participations externes de l’Etat;
— d’assurer le suivi des participations externes de l’Etat, à travers la mise en place des instruments et des outils appropriés.
notamment :
…………………………………………. (sans changement jusqu’à)
— de suivre et d’évaluer l’activité des banques et des compagnies d’assurances publiques.
Elle est composée de deux (2) directions :
1) La direction des banques publiques et du marché
financier, chargée, notamment :
…………………………………………. (sans changement jusqu’à)
c- La sous-direction de la modernisation et de
l’intégration des marchés, chargée :
— de proposer toute action de réforme institutionnelle des sociétés de capital investissement et de participer à sa mise en œuvre ainsi que toute mesure visant la dynamisation et la modernisation de ces sociétés;
— de suivre, périodiquement, l’activité des sociétés de capital investissement et d’octroyer les agréments d’exercice de l’activité des sociétés de gestion et de capital investissement;
— d’initier et de participer à toute mesure visant le développement de la monétique et de la finance numérique, en collaboration avec les acteurs concernés;
— de recueillir, d’élaborer et de mettre à jour les indicateurs bancaires et financiers et d’établir des analyses quantitatives et qualitatives à partir de ces indicateurs;
— d’analyser les conditions de financement de l’économie par l’intermédiaire des marchés financiers;
— de promouvoir les instruments de financement alternatifs;
— de suivre et d’établir des situations périodiques sur les financements accordés par les banques et les établissements financiers dans le cadre des dispositifs aidés;
— de participer à la mise en place des fonds d’investissements créés entièrement par l’Etat ou en partenariat avec des parties étrangères, et d’en assurer le suivi.
2) La direction des assurances, est chargée, notamment :
……………………………………….. (sans changement jusqu’à)
- La division de la gestion comptable des opérations financières du Trésor public, chargée, notamment :
………………………………………… (sans changement jusqu’à)
1) La direction de la réglementation et de l’exécution
comptable des budgets, est chargée, notamment;
— ……………………………………. (sans changement jusqu’à)
— de suivre l’apurement des opérations comptables des trésoreries;
— de traiter les dossiers contentieux nés de l’exécution des opérations financières et comptables de l’Etat, des collectivités administratives et des établissements publics à
………………………………………… (sans changement jusqu’à) en matière de comptabilité publique.
Elle est composée de trois (3) sous-directions :
a- La sous-direction de la réglementation comptable de
l’Etat, chargée :
……………………………………….. (sans changement jusqu’à) son domaine de compétence
c- La sous-direction du contentieux, chargée :
………………………………………… (sans changement jusqu’à)
3) La direction des consolidations comptables et
financières, est chargée, notamment :
— …………………………………… (sans changement jusqu’à) de synthèses financiers et comptables.
— de préparer le projet de loi de règlement budgétaire.
Elle est composée de quatre (4) sous-directions :
a- La sous-direction des consolidations comptables et
financières de l’Etat, chargée :
……………………………………….. (sans changement jusqu’à) des opérations financières et comptables de l’Etat.
d- La sous-direction de la loi de règlement budgétaire,
chargée :
— d’exploiter les documents comptables et budgétaires des ordonnateurs du budget de l’Etat et des comptables publics assignataires;
* La division des activités financières, chargée, caractère administratif et organismes assimilés;
— de réunir tout document statistique et comptable nécessaire à la préparation du projet de loi de règlement budgétaire;
— d’initier l’avant projet de loi portant règlement budgétaire.
Outre les divisions suscitées, la direction générale du Trésor et de la comptabilité, comprend trois (3) directions :
1) La direction des systèmes d’information, est chargée, notamment en relation avec la direction générale de la numérisation, de la digitalisation et des systèmes d’information économiques :
— ……………………………………. (sans changement jusqu’à)
2) La direction de l’administration, des moyens et des
finances, est chargée, notamment :
— ……………………………………. (sans changement jusqu’à) la stratégie de formation du ministère;
— de gérer la réalisation des programmes d’infrastructures de la direction générale.
Elle est composée de quatre(4) sous-directions :
a- La sous-direction du personnel, chargée :
— ……………………………………. (sans changement jusqu’à) d’en assurer le suivi et l’évaluation;
— de déterminer les besoins en ressources humaines de la direction générale;
— d’organiser les concours de recrutement interne et externe;
— de prendre en charge les contentieux administratifs et judiciaires du personnel;
— d’encadrer, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les commissions des œuvres sociales des personnels de la direction générale et de suivre et de coordonner leur fonctionnement.
b- La sous-direction des moyens et du budget,
chargée :
— ………………………………….. (sans changement jusqu’à) personnels de la direction générale.
d- La sous-direction des infrastructures et des
équipements, chargée :
— de recenser les besoins de l’administration du Trésor en infrastructures et équipements;
— d’assurer la maîtrise d’ouvrage et le suivi de la réalisation des projets d’infrastructures;
— d’assurer l’exploitation, la maintenance et l’entretien des infrastructures et des équipements;
— d’assurer la sécurité des personnes et des biens à l’intérieur des infrastructures.
3) La direction des instruments de paiement :
……………….. (le reste sans changement) …………………. ».
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« Art. 5. — La direction générale des impôts, est chargée notamment :
— …………………………………. (sans changement jusqu’à) situations statistiques périodiques.
c- La sous-direction des interventions et des enquêtes
fiscales, chargée :
— …………………………………… (sans changement jusqu’à) schémas de fraude détectés;
— d’assurer le suivi du dispositif d’échange de renseignements à des fins fiscales, dans le cadre de la mise en œuvre de l’assistance administrative internationale, à travers une unité d’échange de renseignements fonctionnelle.
La sous-direction des interventions et des enquêtes fiscales dispose de services régionaux d’investigations à compétence nationale.
d- La sous-direction de la lutte contre la fraude et
l’évasion fiscales, chargée :
— …………………………………… (sans changement jusqu’à) l’évaluation de leur utilisation.
4) La direction de la communication et des relations
publiques, est chargée, notamment :
— …………………………………… (sans changement jusqu’à) en matière fiscale;
— de gérer les relations avec les médias.
Elle est composée de trois (3) sous-directions :
………………………………………… (sans changement jusqu’à)
b- La sous-direction des publications et des supports à
caractère fiscal, chargée, notamment :
— …………………………………… (sans changement jusqu’à) des services fiscaux;
— de veiller à la prise en charge des demandes d’orientation ou d’éclaircissement formulées par les contribuables;
— d’assurer la mise à jour, l’élaboration et la diffusion des publications et des supports à caractère fiscal.
c- La sous-direction des relations publiques, chargée :
— d’organiser et d’évaluer les activités événementielles
— de gérer les relations avec les médias et d’élaborer les communiqués de presse.
La direction générale des impôts est dotée d’une inspection générale des services fiscaux régie par un texte particulier.
……………….. (le reste sans changement) …………………. ».
« Art. 8. — La direction générale du domaine national, est chargée, notamment :
— ………………………………………. (sans changement jusqu’à)
Outre les divisions suscitées, la direction générale du domaine national comprend cinq (5) directions :
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1) La direction de la réglementation, est chargée, notamment :
— de proposer et d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires se rapportant aux affaires domaniales, cadastrales et foncières;
— d’émettre des avis et des observations sur les projets de textes législatifs et réglementaires soumis à la direction générale du domaine national;
— d’actualiser les textes législatifs et réglementaires relatifs aux affaires domaniales, cadastrales et foncières;
— d’assurer la veille juridique concernant la législation, la réglementation et la jurisprudence en matière domaniale, cadastrale et de la conservation foncière.
Elle est composée de trois (3) sous-directions :
a- La sous-direction de la législation et de la
réglementation domaniales, chargée :
— de proposer et d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires se rapportant aux affaires domaniales;
— d’actualiser les textes législatifs et réglementaires relatifs aux affaires domaniales.
b- La sous-direction de la législation et de la réglementation du cadastre et de la conservation foncière,
chargée :
— de proposer et d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires se rapportant aux affaires cadastrales et de la conservation foncière;
— d’actualiser les textes législatifs et réglementaires relatifs aux affaires cadastrales et foncières.
c- La sous-direction des études juridiques et
réglementaires, chargée :
— d’émettre des avis et des observations sur les projets de textes législatifs et réglementaires soumis à la direction générale du domaine national;
— d’assurer la veille juridique concernant la législation, la réglementation et la jurisprudence en matière domaniale, cadastrale et de la conservation foncière.
2) La direction du recouvrement, des statistiques et des
méthodes, est chargée, notamment :
………………………………………… (sans changement jusqu’à) à l’exécution de leurs missions.
5) La direction du contentieux, est chargée, notamment : — d’assurer le suivi devant les juridictions compétentes des affaires contentieuses domaniales, cadastrales et foncières et l’apurement des dossiers relatifs au précontentieux;
— d’organiser et de coordonner le traitement des affaires contentieuses par les services extérieurs;
— de veiller au respect et à l’exécution des jugements et arrêts rendus par les instances judiciaires;
— d’élaborer et d’analyser les statistiques des affaires contentieuses du domaine national et de proposer les mesures y afférentes.
Elle est composée de trois (3) sous-directions :
a- La sous-direction du contentieux domanial,
chargée :
— d’étudier et d’exercer tous les recours, devant les juridictions compétentes, relatifs aux affaires contentieuses à caractère domanial relevant de la compétence de l’administration du domaine national;
— de prendre toutes les mesures relatives au suivi des affaires contentieuses portées devant les juridictions compétentes;
— de veiller au respect et à l’exécution, par les services extérieurs, des jugements et arrêts rendus par les instances judiciaires;
— d’assurer la défense des intérêts domaniaux, dans toutes les affaires contentieuses générées par l’administration et la gestion domaniales, par la présentation des mémoires en réplique aux recours exercés.
b- La sous-direction du contentieux du cadastre et de
la conservation foncière, chargée :
— de se constituer, devant les juridictions compétentes, dans les affaires contentieuses se rapportant au cadastre, à la publicité foncière et aux immatriculations foncières;
— d’apurer, dans le cadre du recours administratif, les dossiers précontentieux à caractère cadastral et foncier relevant de la compétence de l’administration du domaine national;
— de veiller à l’organisation et à la coordination du traitement des affaires contentieuses cadastrales et foncières par les services extérieurs.
c- La sous-direction des recours administratifs,
chargée :
— de l’examen et du suivi des recours précontentieux;
— de veiller au respect et à l’exécution par les services extérieurs des jugements et arrêts rendus par les instances judiciaires;
— de coordonner avec les services extérieurs le traitement des recours précontentieux;
— d’étudier et de consolider des situations statistiques.
La direction générale du domaine national dispose d’une inspection des services du domaine, du cadastre et de la conservation foncière, régie par un texte particulier.
…………………… (le reste sans changement) ……………….. ».
Art. 3. — Les dispositions du décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 susvisé, sont complétées par l‘article 9 bis, rédigé comme suit :
« Art. 9 bis. — La direction générale de l’agence judiciaire du Trésor, est chargée, notamment :
— de concevoir et de mettre en œuvre la stratégie de défense des intérêts du Trésor public devant les juridictions compétentes et de veiller à son exécution;
— de représenter l’Etat devant les juridictions compétentes dans toute action tendant à le faire déclarer créancier ou débiteur;
— de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sauvegarde des intérêts matériels et moraux du Trésor public et des agents de l’Etat;
— d’enregistrer, de constituer, d’étudier et d’assurer le suivi des dossiers relatifs aux demandes de transaction en matière d’infractions de change, de remise gracieuse de dette et de décharge de responsabilité pécuniaire;
— d’assurer l’accompagnement judiciaire des agents de l’Etat victimes d’atteintes physiques ou morales dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions;
— d’instruire les demandes d’études et de consultations juridiques;
— de représenter l’Etat dans les procédures de règlement à l’amiable des différends avec les investisseurs étrangers;
— de représenter l’Etat devant les tribunaux d’arbitrage international dans le cadre des différends avec les investisseurs étrangers;
— de veiller à l’exécution des décisions judiciaires définitives et des sentences d’arbitrage international d’investissement.
Elle est composée de trois (3) directions :
1) La direction de la sauvegarde des deniers de l’Etat,
est chargée, notamment :
— d’étudier les dossiers relatifs aux infractions pénales commises au préjudice du Trésor public, notamment à la suite de détournements de deniers publics, corruption, vols et dégradations;
— d’intervenir par voie de constitution de partie civile, devant les instances judiciaires compétentes, pour solliciter la réparation civile du préjudice subi par le Trésor public;
— de prendre toutes les mesures nécessaires, en coordination avec les parties concernées, pour l’évaluation des préjudices subis par le Trésor public;
— de prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en recouvrement des réparations civiles allouées par des décisions judiciaires définitives au profit du Trésor public;
— de veiller à l’enregistrement, à la constitution, à l’étude et au suivi des dossiers relatifs aux demandes de transaction en matière d’infractions de change, de remise gracieuse de dette et de décharge de responsabilité pécuniaire.
Elle est composée de quatre (4) sous-directions :
a- La sous-direction des affaires pénales économiques
et financières, chargée :
— d’étudier les dossiers relatifs aux infractions économiques et financières liées, notamment à la corruption commises au préjudice du Trésor public, relevant de la compétence des juridictions pénales à compétence territoriale étendue;
— de se constituer partie civile devant les juridictions pénales à compétence territoriale étendue, en vue de demander la réparation civile du préjudice subi par le Trésor public;
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— de suivre le déroulement des procédures judiciaires, en coordination avec les parties concernées;
— d’exercer, le cas échéant, les voies de recours contre les décisions judiciaires rendues.
b- La sous-direction des autres affaires pénales,
chargée :
— d’étudier les dossiers relatifs aux infractions commises au préjudice du Trésor public, relevant de la compétence des juridictions pénales;
— de se constituer partie civile, devant les juridictions pénales, en vue de demander la réparation civile du préjudice subi par le Trésor public;
— de suivre le déroulement des procédures judiciaires, en coordination avec les parties concernées;
— d’exercer, le cas échéant, les voies de recours contre les décisions judiciaires rendues.
c- La sous-direction du suivi du recouvrement des
réparations civiles allouées à l’Etat, chargée :
— de définir, en relation avec la direction générale chargée de la comptabilité, les modalités pratiques de recouvrement amiable ou forcée, par les comptables publics, des réparations civiles allouées par des décisions judiciaires définitives, au profit du Trésor public;
— de veiller au retrait des décisions judiciaires définitives et à leur transmission aux comptables publics chargés du recouvrement;
— d’assurer le suivi de la mise en œuvre, par les comptables publics, des procédures de recouvrement amiable ou forcée, des réparations civiles allouées par des décisions judiciaires définitives, au profit du Trésor public.
d- La sous-direction des transactions et des recours,
chargée :
— d’élaborer les procédures et les modalités de suivi des demandes de transaction en matière d’infractions de change, des demandes de remise gracieuse de dette et des demandes de décharge de responsabilité pécuniaire;
— d’enregistrer, de constituer, d’étudier les dossiers relatifs aux demandes de transaction transmises au comité national des transactions par les auteurs d’infractions à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger et de veiller au suivi de l’exécution des décisions prises;
— d’instruire et de soumettre au comité du contentieux les demandes de remise gracieuse de dette présentées par les comptables publics et les débiteurs du Trésor public et de veiller à l’exécution des décisions prises;
— d’instruire et de soumettre au comité consultatif les demandes de décharge de responsabilité pécuniaire présentées par les comptables publics et les régisseurs mis en débet et de veiller à l’exécution des décisions prises;
— d’assurer la gestion des affaires administratives et financières concernant les avocats de l’Etat.
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2) La direction de la protection des agents de l’Etat et
de l’indemnisation, est chargée, notamment :
— d’assurer la représentation de l’Etat, en tant que partie civile, devant les juridictions compétentes et la protection de ses agents contre les atteintes physiques et morales, dont ils peuvent être l’objet, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions;
— d’assurer la représentation de l’Etat, civilement responsable, devant les juridictions compétentes et la défense de ses agents auteurs de faits dommageables commis à l’égard des tiers dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions;
— de prendre en charge le contentieux des accidents de la circulation relatifs aux véhicules administratifs;
— d’assurer la représentation et la défense des intérêts de l’Etat devant la commission d’indemnisation instituée auprès de la Cour suprême.
Elle est composée de quatre (4) sous-directions :
a- La sous-direction de la protection des agents de
l’Etat contre les atteintes physiques, chargée :
— d’assurer la représentation de l’Etat, en tant que partie civile, devant les juridictions pénales compétentes et la protection de ses agents victimes d’atteintes physiques, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions;
— d’assurer la représentation de l’Etat, civilement responsable, devant les juridictions pénales et l’assistance de ses agents poursuivis à raison de faits dommageables commis à l’égard de tiers, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions n’est pas imputable à cet agent;
— de suivre le déroulement des procédures judiciaires pénales, en coordination avec les parties concernées;
— d’exercer l’action récursoire à l’encontre de tout agent de l’Etat ayant commis une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions pour laquelle la réparation du préjudice corporel causé à la victime a été mise à la charge de l’Etat.
b- La sous-direction de la protection des agents de
l’Etat contre les atteintes morales, chargée :
— d’assurer la représentation de l’Etat en tant que partie civile, devant les juridictions pénales et la défense de ses agents victimes d’atteintes morales, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions;
— d’assurer la représentation de l’Etat, civilement responsable, devant les juridictions pénales et la défense de ses agents poursuivis à raison d’atteintes morales commises à l’égard de tiers, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions n’est pas imputable à cet agent;
— de suivre le déroulement des procédures judiciaires pénales, en coordination avec les parties concernées;
— d’exercer l’action récursoire à l’encontre de tout agent de l’Etat ayant commis une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions pour laquelle la réparation du préjudice moral causé à la victime a été mise à la charge de l’Etat.
c- La sous-direction de l’indemnisation des victimes
d’accidents de la circulation, chargée :
— de prendre en charge le contentieux des accidents de la circulation causés ou subis par les agents de l’Etat et mettant en cause des véhicules administratifs;
— d’assister et de défendre les agents de l’Etat, auteurs ou victimes d’accidents de la circulation, devant les juridictions compétentes;
— de veiller, par voie de constitution de partie civile devant les juridictions compétentes ou d’émission d’états exécutoires, à la réparation du préjudice subi par l’Etat ainsi qu’à l’exercice d’actions récursoires à l’encontre des agents de l’Etat auteurs de fautes lourdes dans l’exercice de leurs fonctions;
— d’exercer, le cas échéant, les voies de recours contre les décisions de justice portant condamnation de l’Etat à des réparations civiles;
— de prescrire le règlement des réparations civiles mises à la charge de l’Etat.
d- La sous-direction de l’indemnisation de la détention
provisoire injustifiée et de l’erreur judiciaire, chargée :
— de recevoir et d’étudier les requêtes qui sont transmises à l’agent judiciaire du Trésor par la commission d’indemnisation de la détention provisoire injustifiée et de l’erreur judiciaire, instituée auprès de la Cour suprême;
— de formaliser et de déposer les conclusions en défense de l’Etat devant la commission d’indemnisation de la détention provisoire injustifiée et de l’erreur judiciaire;
— d’exercer le recours contre le dénonciateur de mauvaise foi ou le faux témoin dont la faute aurait provoqué la détention provisoire injustifiée;
— d’exercer le recours contre la partie civile, le dénonciateur ou le faux témoin par la faute desquels la condamnation a été prononcée.
3) La direction des affaires juridiques et de l’arbitrage
international d’investissement, est chargée, notamment :
— de réaliser les études juridiques en rapport avec les missions de l’agence judiciaire du Trésor;
— de réaliser les consultations juridiques en rapport avec les missions de l’agence judiciaire du Trésor;
— de représenter l’agence judiciaire du Trésor dans les activités et les travaux traitant des questions juridiques et judiciaires;
— de représenter l’Etat dans les procédures de règlement à l’amiable des différends avec les investisseurs étrangers;
— de représenter l’Etat devant les tribunaux d’arbitrage international, dans le cadre des différends avec les investisseurs étrangers.
Elle est composée de quatre (4) sous-directions :
a- La sous-direction des études juridiques, chargée :
— de participer à l’étude des projets de textes législatifs, réglementaires ou des conventions en rapport avec les missions de l’agence judiciaire du Trésor;
— d’effectuer toutes études et analyses juridiques en rapport avec les missions de l’agence judiciaire du Trésor;
— de définir les modalités et les procédures de prise en charge et de suivi, par les avocats de l’Etat, des affaires portées devant les juridictions compétentes;
— d’assurer une veille juridique concernant la législation et la réglementation.
b- La sous-direction des consultations juridiques,
chargée : — d’étudier les demandes de consultations juridiques;
— de représenter l’agence judiciaire du Trésor dans les travaux des comités ministériels et interministériels chargés des questions juridiques et judiciaires;
— de participer à l’élaboration de tout texte à caractère législatif ou réglementaire en rapport avec les missions de l’agence judiciaire du Trésor;
— d’étudier les requêtes qui lui sont soumises.
c- La sous-direction du règlement amiable des
différends relatifs à l’investissement, chargée :
— de représenter l’Etat dans les procédures de règlement à l’amiable des différends avec les investisseurs étrangers;
— de centraliser et d’analyser les notifications de différends relatives aux investisseurs étrangers, reçues par les départements ministériels et les organismes publics concernés;
— de constituer le dossier du différend relatif aux allégations de l’investisseur étranger, en coordination avec les départements ministériels et les organismes publics concernés;
— de formuler et de notifier la réponse de l’Etat à l’offre de règlement amiable du différend, présenté par l’investisseur étranger, après validation par les autorités compétentes;
— de veiller, le cas échéant, à l’exécution de l’accord de règlement à l’amiable du différend conclu par l’Etat avec l’investisseur étranger.
d- La sous-direction de l’arbitrage international
d’investissement, chargée :
— de représenter l’Etat devant les tribunaux d’arbitrage international d’investissement, dans le cadre des différends avec les investisseurs étrangers;
— de centraliser et d’analyser les notifications d’arbitrage international d’investissement, reçues par les départements ministériels et les organismes publics concernés;
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— de constituer le dossier du différend relatif aux allégations de l’investisseur étranger, en coordination avec les départements ministériels et les organismes publics concernés;
— de prendre les mesures nécessaires pour le choix du cabinet d’avocat de l’Etat, de l’arbitre de l’Etat et du cabinet d’expert de l’Etat;
— de suivre le déroulement des procédures d’arbitrage international;
— de veiller à l’exercice des voies de recours contre les sentences arbitrales, le cas échéant;
— de veiller à l’exécution des sentences arbitrales définitives.
Le directeur général de l’agence judiciaire du Trésor est assisté par un (1) directeur d’études. ».
Art. 4. — Les dispositions des articles 10 et 12 du décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 10. — La direction des finances et des moyens est chargée, notamment :
— de gérer les dotations financières de l’administration centrale;
— d’élaborer le projet du budget de l’administration centrale, en coordination avec les autres structures;
— d’assurer l’exécution du budget alloué à l’administration centrale;
— de traiter l’ensemble des opérations relatives à la passation des marchés publics;
— de pourvoir les services de l’administration centrale en moyens et matériels nécessaires à leur fonctionnement;
— de gérer les moyens matériels de l’administration centrale.
Elle est composée de trois (3) sous-directions :
a- La sous-direction du budget et de la comptabilité,
chargée :
— de préparer et d’élaborer les budgets de l’administration centrale et d’en évaluer l’exécution;
— de traiter et d’exécuter les opérations budgétaires et comptables relatives au budget de l’administration centrale et d’en tenir la comptabilité;
— de gérer les dotations financières des structures et organismes inscrits à l’indicatif de l’administration centrale.
b- La sous-direction des marchés, chargée :
— d’assurer le secrétariat de la commission ministérielle des marchés et la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres relatives aux marché publics;
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— d’étudier les cahiers des charges et les contrats des opérations relatives aux infrastructures, à l’équipement et à la maintenance du siège du ministère et ses dépendances, et de les présenter devant les commissions des marchés publics compétentes;
— de traiter l’ensemble des opérations relatives à la passation des marchés publics de l’administration centrale;
— d’assister les structures du ministère des finances dans la préparation et l’élaboration des cahiers des charges.
c- La sous-direction des moyens et de la
documentation, chargée :
— d’identifier et d’évaluer les besoins en matériels et fournitures nécessaires au bon fonctionnement des services et d’en assurer l’acquisition;
— d’assurer la gestion de la documentation et la conservation des archives;
— d’assurer l’organisation matérielle des conférences et séminaires;
— d’assurer l’organisation des missions effectuées par les agents et cadres du ministère;
— d’assurer l’acquisition, la maintenance et la rénovation des biens mobiliers;
— d’assurer l’acquisition et la maintenance des moyens du bon fonctionnement de l’ensemble des locaux du siège du ministère des finances;
— d’assurer la gestion du parc roulant de l’administration centrale du ministère des finances. ».
« Art. 12. — La direction des infrastructures, de la maintenance et de l’environnement du site, est chargée, notamment :
— de gérer l’entretien et la maintenance des immeubles et des installations techniques;
— de gérer les dispositifs d’entretien du site de l’administration centrale;
— d’élaborer les projets d’équipement de l’administration centrale et d’en assurer l’exécution;
— de se prononcer sur les opérations d’infrastructure et d’équipement du ministère des finances et d’en suivre l’exécution.
Elle est composée de trois (3) sous-directions :
a- La sous-direction des infrastructures et de
l’équipement, chargée :
— de participer à la définition des programmes
finances;
— d’émettre un avis préalable à toute nouvelle réalisation d’infrastructures ou d’acquisition, d’équipements et d’en assurer le suivi de l’exécution et de la réalisation;
— de recenser les besoins du ministère des finances en équipements et infrastructures.
b- La sous-direction des équipements techniques,
chargée :
— d’assurer l’exploitation, la maintenance et l’entretien des équipements et réseaux techniques du siège du ministère des finances;
— d’élaborer les projets de cahiers des charges et de conclure les contrats de prestations se rapportant à l’acquisition, l’entretien et la maintenance des équipements et réseaux techniques de l’immeuble et les dépendances du siège du ministère des finances.
c- La sous-direction de l’entretien et de l’environnement
du site, chargée :
— d’élaborer et d’assurer l’exécution d’un plan de maintenance et de sauvegarde de l’environnement du site;
— d’élaborer les projets de cahiers des charges et de conclure les contrats de prestations liés à l’entretien du site;
— de veiller à l’entretien du bâtiment et les dépendances du siège du ministère des finances;
— d’assurer le suivi de l’exécution et la réalisation de tous travaux de réaménagement des locaux du ministère des finances. ».
Art. 5. — Les dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
« Art. 13. — La direction de la communication, est chargée, notamment :
— ……………………………………. (sans changement jusqu’à)
— de veiller à la cohérence des publications du ministère.
Elle est composée de trois (3) sous-directions :
a- La sous-direction de l’information et de la normalisation des méthodes de communication,
chargée :
— …………………………………. (sans changement jusqu’à) sous toutes les formes.
c- La sous-direction de la communication digitale,
chargée :
— de mettre en place une stratégie de communication digitale en identifiant et en mettant en œuvre les moyens nécessaires à sa déclinaison;
— de gérer le site web du ministère des finances ainsi que ses réseaux sociaux et d’optimiser leur utilisation;
— de produire et d’analyser les contenus numériques et multimédias. ».
Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril
2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI.
d’infrastructures et d’équipements du ministère des
Décret exécutif n° 24-151 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 modifiant et complétant le décret
n° 83 -76 du 8 janvier 1983 portant création d’un centre cynégétique à Zéralda.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);
Vu la loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse;
Vu l’ordonnance n° 06-05 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition;
Vu la loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières;
Vu le décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 portant création d’un centre cynégétique à Zéralda;
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 portant création d’un centre cynégétique à Zéralda.
Art. 2. — Les dispositions des articles 2, 4, 6 et 11 du décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — Le centre cynégétique de Zéralda est placé sous la tutelle du ministre chargé des forêts ».
« Art. 4. — Le centre cynégétique est chargé de :
— ……………..(sans changement jusqu’à) la reproduction du gibier introduit;
— la réhabilitation des animaux sauvages, en particulier les espèces protégées ou menacées de disparition;
— la sensibilisation et l’éducation environnementale dans le domaine de la cynégétique. ».
« Art. 6. — Le conseil d’orientation du centre cynégétique, présidé par le ministre chargé des forêts ou son représentant, comprend :
— un représentant du ministère de la défense nationale;
26 Chaoual 1445 5 mai 2024
— un représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;
— un représentant du ministre chargé des finances;
— un représentant du ministre chargé de la recherche scientifique;
— un représentant du ministre chargé de la communication;
— un représentant du ministre chargé de l’hydraulique;
— un représentant du ministre chargé du tourisme;
— un représentant du ministre chargé de la santé;
— un représentant du ministre chargé de l’environnement;
— un représentant de la direction générale des forêts;
— le président de la fédération nationale des chasseurs ou son représentant;
— le président de la fédération de chasseurs de la wilaya d’Alger ou son représentant.
Le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux.
Les membres du conseil d’orientation sont désignés, sur proposition des autorités et organismes dont ils relèvent, par arrêté du ministre chargé des forêts pour une durée de trois
(3) années. ». « Art. 11. — Le directeur du centre cynégétique est nommé par arrêté du ministre chargé des forêts. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Le directeur du centre cynégétique est assisté dans l’accomplissement de ses missions par des chefs de département et des chefs de service. ». Art. 3. — Les dispositions du décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 susvisé, sont complétées par un article 11 bis rédigé comme suit : « Art. 11. bis — L’organisation interne du centre cynégétique est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. ». Art. 4. — Les dispositions de l’article 15 du décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 15. — Les ressources du centre comprennent : — les subventions allouées par l’Etat et les aides des collectivités locales et des établissements ou organismes publics; — ………………………(sans changement)……………………….; — ………………………(sans changement)……………………….;
— toutes autres ressources liées à son activité. ».
Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril
2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
26 Chaoual 1445 5 mai 2024
Décret exécutif n° 24-152 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 modifiant et
complétant le décret n° 83 -79 du 8 janvier 1983 portant création d’un centre cynégétique à
Tlemcen.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (. alinéa 2);
Vu la loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à la chasse;
Vu l’ordonnance n° 06-05 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition;
Vu la loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières;
Vu le décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 portant création d’un centre cynégétique à Tlemcen;
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 portant création d’un centre cynégétique à Tlemcen.
Art. 2. — Les dispositions des articles 2, 4, 6 et 11 du décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — Le centre cynégétique de Tlemcen est placé sous la tutelle du ministre chargé des forêts. ».
« Art. 4. — Le centre cynégétique est chargé de :
— ……………..(sans changement jusqu’à) la reproduction du gibier introduit;
— la réhabilitation des animaux sauvages, en particulier les espèces protégées ou menacées de disparition;
— la sensibilisation et l’éducation environnementale dans le domaine de la cynégétique. ».
« Art. 6. — Le conseil d’orientation du centre cynégétique, présidé par le ministre chargé des forêts ou son représentant, comprend :
— un représentant du ministère de la défense nationale;
— un représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales;
— un représentant du ministre chargé des finances;
— un représentant du ministre chargé de la recherche scientifique;
— un représentant du ministre chargé de la communication;
— un représentant du ministre chargé de l’hydraulique;
— un représentant du ministre chargé du tourisme;
— un représentant du ministre chargé de la santé;
— un représentant du ministre chargé de l’environnement;
— un représentant de la direction générale des forêts;
— le président de la fédération nationale des chasseurs ou son représentant;
— le président de la fédération de chasseurs de la wilaya de Tlemcen ou son représentant.
Le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux.
Les membres du conseil d’orientation sont désignés, sur proposition des autorités et organismes dont ils relèvent, par arrêté du ministre chargé des forêts pour une durée de trois
(3) années. ». « Art. 11. — Le directeur du centre cynégétique est nommé par arrêté du ministre chargé des forêts. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Le directeur du centre cynégétique est assisté dans l’accomplissement de ses missions par des chefs de département et des chef de service. ». Art. 3. — Les dispositions du décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 susvisé, sont complétées par un article 11 bis rédigé comme suit : « Art. 11. bis — L’organisation interne du centre cynégétique est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. ». Art. 4. — Les dispositions de l’article 15 du décret n° 83-79 du 8 janvier 1983 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 15. — Les ressources du centre comprennent : — les subventions allouées par l’Etat et les aides des collectivités locales et des établissements ou organismes publics; — ………………………(sans changement)……………………….;
— ………………………(sans changement)……………………….;
— toutes autres ressources liées à son activité. ».
Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril
2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI.
26 Chaoual 1445 5 mai 2024
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin à des fonctions à
l’ex-ministère des affaires étrangères.
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024, aux fonctions à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par Mmes. et M. :
— Abdelkader Kacimi El Hassani, chargé d’études et de synthèse;
— Sabah Fedel, inspectrice;
— Hafida Belhadi, sous-directrice « Amérique du Sud »;
appelés à exercer d’autres fonctions. ————————
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024, aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par MM. :
— Mourad Dahmani, sous-directeur des affaires culturelles, scientifiques et techniques à la direction générale des relations multilatérales;
— Athmane Mehadji, sous-directeur de la coopération dans le domaine de l’environnement. ————H————
Décrets présidentiels du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024 mettant fin à des fonctions au
ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger.
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024, aux fonctions au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par Mmes. et MM. :
— Nawel Settouti, ambassadrice conseillère;
— Abdelmalek Bouheddou, ambassadeur conseiller;
— Ali Drouiche, ambassadeur conseiller;
— Mourad Louhaidia, chef de cabinet;
— Selma Malika Haddadi, directrice générale « Afrique »;
— Sabrina Kaci, directrice des pays de l’Europe occidentale;
— Asma Souid, directrice « Amérique du Nord »;
— Amina Bahloul, directrice du cérémonial, des visites officielles et des conférences;
— Hocine Mezoued, directeur des relations économiques et de la coopération internationale;
— Mourad Amokrane, directeur des compétences nationales à l’étranger, des programmes et des affaires sociales; — Ali Menguellati, directeur « Amérique latine et Caraïbes »; — Abdelmadjid Amini, directeur des services techniques; — Farouk Remmache, directeur des affaires consulaires; — Ammar Hadjar, directeur des relations bilatérales africaines; — Khemissi Arif, directeur du Maghreb arabe et de l’Union du maghreb arabe; — Abdelhafid Hachem, directeur de la documentation et des archives; — Sofiane Chaib, directeur d’études; — Tewfik Abdelkader Mahi, directeur d’études; — Asma Babouche, chargée d’études et de synthèse; — Fayçal Djaouti, chargé d’études et de synthèse; — Idris Latreche, chargé d’études et de synthèse; — Ahlem Sara Charikhi, sous-directrice du développement social; — Amel Djellab, sous-directrice des traités bilatéraux, multilatéraux, du droit international et des institutions judiciaires internationales; — Sami Boukelia, sous-directeur de la coopération dans le domaine du développement durable; — Azeddine Bechka, sous-directeur de la veille informatique et de la communication extérieure; — Lyamine Achache, sous-directeur France; — Abdenor Khelifi, sous-directeur des pays du Sahel; — Fouad Chalabi, sous-directeur des pays de l’Europe de l’Ouest; — Youssef Sadou, sous-directeur des relations avec les médias; — Abbès Belfatmi, sous-directeur des pays du Maghreb arabe; — Hayat Yahia Cherif, sous-directrice du suivi des programmes et de promotion des échanges commerciaux; — Zoheir Kherrour, sous-directeur des affaires judiciaires et administratives; — Hassane Ghennai, sous-directeur de la vérification et du suivi de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires; appelés à exercer d’autres fonctions. ————————
Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024, aux fonctions de directeur général « Asie-Océanie » au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par M. Naceur Boucherit, admis à la retraite.
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Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant — Rabah Larbi, à Dacca (République du Bangladesh);
au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024, aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires — Abdelhamid Boubazine, à Hanoï (République socialiste étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, du Vietnam); exercées par MM. : — Ahcene Boumrar, sous-directeur des titres et documents admis à la retraite. de voyage; Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant — Ahmed Boubegra, sous-directeur des privilèges au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril diplomatiques et consulaires; 2024, aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et — Oussama Achouri, sous-directeur des pays de l’Europe plénipotentiaires de la République algérienne démocratique Orientale. et populaire, exercées par MM. : ————H———— — Ali Redjel, à Accra (République du Ghana); Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant — Hamid Boukrif, à Bujumbura (République du Burundi) au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la documentation, des publications et des — Mourad Adjabi, à Gaborone (République du Botswana); moyens à l’institut diplomatique et des relations — Noureddine Meriem, à Koweit (Etat du Koweit); internationales. ———— — Djamel Eddine Omar Bennaoum, à N’Djamena (République du Tchad); au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024, Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant aux fonctions de directeur de la documentation, des — Mehdi Bekhedda, à Niamey (République du Niger). publications et des moyens à l’institut diplomatique et des relations internationales, exercées par M. Mohamed Nacer Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant Bessaklia, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 16 Chaoual 1445 correspondant ————H———— au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire. au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024, de la République algérienne démocratique et aux fonctions de consuls généraux de la République populaire. ———— algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. : — Abdelmalek Boufenouche, à Casablanca (Royaume du Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant Maroc); au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024, aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et — Hichem Kimouche, à Londres (Royaume-Uni de plénipotentiaires de la République algérienne démocratique Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord).
et populaire, exercées par MM. : ————H————
— Hocine Latli, à Abuja (République fédérale du Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant
Nigeria); au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions de consuls
— Kamal Retieb, à Lima (République du Pérou); de la République algérienne démocratique et — Mohamed Lamine Laabas, à Addis-Abeba (République d’Ethiopie); populaire. ———— — Abdelaziz Benali Cherif, au Caire (République arabe Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant d’Egypte); au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024, aux fonctions de consuls de la République algérienne — Hassane Rabehi, à Jakarta (République d’Indonésie); démocratique et populaire, exercées par MM. : — Abdelkrim Touahria, à Rome (République d’Italie); — Boubakeur Hachemi, à El Kef (République tunisienne); — Abdelouaheb Osmane, à Bakou (République — Djamal Zerkani, à Toulouse (République française); d’Azerbaïdjan); admis à la retraite. — Ahmed Saadi, à Lusaka (République de Zambie); ————H———— — Mohamed Khelifi, à Kampala (République d’Ouganda); Décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant appelés à exercer d’autres fonctions. au 25 avril 2024 mettant fin aux fonctions d’un consul de la République algérienne démocratique et Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril populaire. ———— 2024, aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et Par décret présidentiel du 16 Chaoual 1445 correspondant plénipotentiaires de la République algérienne démocratique au 25 avril 2024, il est mis fin, à compter du 30 avril 2024, et populaire, exercées par MM. : aux fonctions de consul de la République algérienne — Mahieddine Djeffal, à Athènes (Grèce); démocratique et populaire à Oudjda (Royaume du Maroc), exercées par M. Mohamed Gachtouli, appelé à exercer une — El-Haoues Riache, à Bamako (République du Mali); autre fonction.
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ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril 2024 portant suppléance, à titre temporaire, de la
présidence de la Cour d’appel militaire de
Blida/1ère région militaire.
Par arrêté du 9 Chaoual 1445 correspondant au 18 avril 2024, M. Mohamed Mebrouk, président de la Cour d’appel militaire de Ouargla/4ème région militaire, est chargé d’assurer, à titre temporaire, la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire, à compter du 20 avril 2024, en application des dispositions de l’article 5 bis 1 de l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1445 correspondant au 12 février 2024 fixant le nombre et
l’implantation des stations des transmissions et du système d’information principales, régionales,
divisionnaires et secondaires relevant du centre national des transmissions et du système
d’information des douanes.
————
Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Vu le décret n° 84-365 du 1er décembre 1984, modifié et complété, fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes;
Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 98-142 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998 portant création du centre national de la formation douanière, notamment son article 17;
Vu le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes;
Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;
Vu le décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes;
Vu le décret exécutif n° 17-91 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale des services des douanes;
Vu le décret exécutif n° 17-92 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant création et organisation du centre national des transmissions et du système d’information des douanes, notamment son article 10;
Vu l’arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et les inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 17-92 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre et l’implantation des stations des transmissions et du système d’information principales, régionales, divisionnaires et secondaires relevant du centre national des transmissions et du système d’information des douanes.
Art. 2. — Le nombre total des stations des transmissions et du système d’information des douanes est fixé comme suit : — cinq (5) stations principales; — dix-huit (18) stations régionales; — cinquante-neuf (59) stations divisionnaires; — cent neuf (109) stations secondaires.
Art. 3. — L’implantation des stations des transmissions et du système d’information principales, régionales, divisionnaires et secondaires citées ci-dessus, est fixée aux annexes I et II du présent arrêté.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1445 correspondant au 12 février 2024.
Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation,
le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative
Laziz FAID Abdelouahab LAOUICI
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ANNEXE I
Nombre et implantation des stations des transmissions et du système d’information principales relevant
du centre national des transmissions et du système d’information des douanes
STATIONS PRINCIPALES DES TRANSMISSIONS ET DU SYSTEME D’INFORMATION
STRUCTURE IMPLANTATION
1 Station principale des transmissions et du système d’information de la direction générale des douanes 19 rue docteur Saadane, Alger 2 Station du centre de données principal (Datacenter) Cité Zerhouni Mokhtar, Commune de Mohammadia, W-d’Alger 3 (Disaster Recovry) Station du centre de récupération des données Domaine Drioueche, route de Saoula Commune de Draria, W-d’Alger 4 STATIONS REGIONALES DES TRANSMISSIONS ET DU SYSTEME D’INFORMATION Station du centre de supervision du système d’information et réseaux radio (EWACS) Station du centre d’assistance (Helpdesk) ANNEXE II Nombre et implantation des stations des transmissions et du système d’information régionales, divisionnaires et secondaires relevant du centre national des transmissions et du système d’information des douanes STATIONS DIVISIONNAIRES DES TRANSMISSIONS ET DU SYSTEME D’INFORMATION Cité Zerhouni Mokhtar, de Mohammadia, W-d’Alger Commune de Mohammadia, W-d’Alger Cité Zerhouni Mokhtar, commune STATIONS SECONDAIRES DES TRANSMISSIONS ET DU SYSTEME D’INFORMATION STRUCTURE IMPLANTATION N° STRUCTURE IMPLANTATION N° STRUCTURE douanes (IGSD) Station des transmissions et du système d’information des douanes de l’inspection générale des services des Domaine Drioueche route de Saoula, commune de Draria, W-d’Alger
N°
N° IMPLANTATION
2 Station des Cité Zerhouni
transmissions Mokhtar, et du système commune d’information de Mohammadia, des douanes W-d’Alger
du centre national des transmissions et du système d’information des douanes (CNTSID)
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STRUCTURE IMPLANTATION N° STRUCTURE IMPLANTATION N° STRUCTURE
Station des transmissions 2 rue El Mourabitoune 1 Ecole supérieure Cité Si Redouane des douanes d’Oran Es Senia,W-d ‘Oran et du système d’information des douanes du centre national de Place des Martyrs, W-d’Alger 2 Ecole des agents des douanes de Ouargla RW n° 203 en face APC Aïn Beida, W- de Ouargla la formation douanière (CNFD) 3 4 5 6 7 Ecole des agents des douanes de Batna Ecole des officiers des douanes de Ouargla Ecole des officiers des douanes de Annaba Ecole des brigadiers Rue Sebdou, Ouled des douanes de Tlemcen Ecole des douanes d’Alger Echahid Mohamed Amouri, Hamla 3, W- de Batna Rue Omar Ben El Khatab, M’Khadma, W- de Ouargla Cité Bouchareb Ismail, El Bouni, W- de Annaba Mimoun, W- de Tlemcen Cité Chahid Hadad Amour, RN n° 36 Ben Aknoun, W-d’Alger Direction régionale des douanes d’Alger extérieur Rue des PTT n° 2, Dar El Beïda, W-d’Alger 1 2 3 4 Inspection divisionnaire des douanes aéroport Houari Boumediene-Fret Inspection divisionnaire des douanes aéroport Houari Boumediene- voyageurs Inspection divisionnaire des douanes de Boumerdès Inspection divisionnaire des douanes de Tizi Ouzou Aéroport Houari Boumediene-Fret Dar El Beïda, W-d’Alger Aéroport Houari Boumediene-Voyageurs Dar El Beïda, W-d’Alger Cité 800 logements, Frantz Fanon, W- de Boumerdès Boulevard Colonel Mellah Si Cherif, n° 1 rue du congrès de la Soummam, W- de Tizi Ouzou 1 1 Casernement des douanes de Dar El Beïda Recette des douanes de Bouira
ANNEXE II (suite)
STATIONS REGIONALES STATIONS DIVISIONNAIRES STATIONS SECONDAIRES DES TRANSMISSIONS DES TRANSMISSIONS DES TRANSMISSIONS ET DU SYSTEME D’INFORMATION ET DU SYSTEME D’INFORMATION ET DU SYSTEME D’INFORMATION N°
IMPLANTATION
Cité Saadi Omar, 4 Dar El Beïda, W- d’Alger
Rue des Frères Bousandalla, W- de Bouira
5 Inspection Cité Galloul, café divisionnaire Chergui, commune des douanes Bordj El Bahri, d’Alger-Bordj circonscription de El Bahri Rouiba, W- d’Alger
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ANNEXE II (suite)
STATIONS REGIONALES STATIONS DIVISIONNAIRES STATIONS SECONDAIRES DES TRANSMISSIONS DES TRANSMISSIONS DES TRANSMISSIONS ET DU SYSTEME D’INFORMATION ET DU SYSTEME D’INFORMATION ET DU SYSTEME D’INFORMATION
STRUCTURE IMPLANTATION N° STRUCTURE IMPLANTATION N° STRUCTURE
Direction régionale des douanes Route de l’avant-port, W- de Annaba 1 Inspection divisionnaire des Route de l’avant-port, W- de Annaba 1 Bitat de Annaba 2 3 douanes de Annaba Inspection divisionnaire des douanes d’El Tarf Inspection divisionnaire des douanes de Souk Ahras Cité administrative, W- d’El-Tarf RN n° 16 vers Annaba Paollou 2, W- de Souk Ahras 2 1 2 3 1 2 3 Brigade Polyvalente, Guelma Poste frontalier terrestre, El Aïoun Poste frontalier terrestre, Oum Teboul Brigade Polyvalente, Bouhadjar Poste frontalier terrestre, EI Haddada terrestre, Ouled Moumen, Moumen Brigade Polyvalente, M’Daourouche Direction régionale des douanes de Béchar Rue Bouazaoui Ahmed face université, Béchar, 1 Inspection divisionnaire des douanes de Béchar Route de l’aéroport, W- de Béchar 1 Brigade polyvalente, Béni Abbès W- de Béchar 2 Inspection divisionnaire des douanes de Tindouf W- de Tindouf Hai El Rmadine Route de l’aéroport, 2 3 1 2 Brigade polyvalente, Béni Ounif Brigade polyvalente, Abadla Brigade polyvalente, Oum El Assel Brigade polyvalente du Mustapha Ben Boulaïd
N° IMPLANTATION
5 Aéroport Rabah Route des Salines, W- de Annaba
Ancienne caserne militaire, W- de Guelma
Commune El Aïoun, daïra El Kala, W- d’El Tarf
Commune Souarekh, daïra d’El Kala, W- d’El Tarf
RN 82 vers Souk Ahras, commune Bouhadjar, daïra Bouhadjar, W- d’El Tarf
Commune Haddada, daïra Haddada W- de Souk Ahras
Poste frontalier Commune Ouled
daïra Haddada, W- de Souk Ahras
Cité des frères Fareh, commune M’Daourouche, daïra M’Daourouche, W- de Souk Ahras
6 Rue El Moustakbel daïra de Béni Abbès, W- de Béni Abbès
Rue Dahmani Ahmed, route n° 6, daïra de Béni Ounif, W- de Béchar
Hai 13 logts, rue El Salam, daïra d’Abadla, W- de Béchar
Rue Moudjahid Haiddas Bachri, W- de Tindouf
Point kilométrique frontalier 75 poste frontalier, Algérie- Mauritanie, W- de Tindouf
3 Brigade Village Hassi Khébi polyvalente, CW n° 50, Hassi Khébi W- de Tindouf
26 Chaoual 1445 5 mai 2024
ANNEXE II (suite)
STATIONS REGIONALES STATIONS DIVISIONNAIRES STATIONS SECONDAIRES DES TRANSMISSIONS DES TRANSMISSIONS DES TRANSMISSIONS ET DU SYSTEME D’INFORMATION ET DU SYSTEME D’INFORMATION ET DU SYSTEME D’INFORMATION
STRUCTURE IMPLANTATION N° STRUCTURE IMPLANTATION N° STRUCTURE
3 4 Inspection divisionnaire des douanes de Naâma Inspection divisionnaire des douanes d’Adrar RN n° 6 l’entrée Sud de la commune de Naâma, W- de Naâma Route de l’aéroport Sidi Mohamed Belkebir, W- d’Adrar 1 2 3 4 1 2 Brigade polyvalente Aïn Sefra Brigade polyvalente, Mecheria Brigade polyvalente PK 34 du poste frontalier Mechraâ El Nouar W- de Naâma Brigade polyvalente Sfissifa Brigade polyvalente Reggane Brigade polyvalente Timimoun Direction régionale des douanes de Sétif Cité financière 600 Logts, W- de Sétif 1 2 3 4 Inspection divisionnaire des douanes de Sétif Inspection divisionnaire des douanes de Béjaïa Inspection divisionnaire des douanes de Jijel Inspection divisionnaire des douanes de Bordj Bou Arréridj Aïn Sefiha, commune de Sétif, daïra de Sétif, W- de Sétif Sidi Ali Lebhar, W- de Béjaïa Avenue du 1er Novembre 1954 centre-ville, W- de Jijel Cité 5 Juillet 1962, rue Med Mgedemi, W- de Bordj Bou Arréridj 1 2 3 1 1 1 2 Recette des douanes de Sétif Dépôt de Aïn Oulmène Aéroport 8 mai 1945 Aïn Arnat Recette des douanes de Béjaïa Amrane, Recette des douanes de Jijel Recette des douanes de Bordj Bou Arréridj Brigade polyvalente M’Sila
N° IMPLANTATION
Hai Soummam, Aïn Sefra, W- de Naâma
Hai Aidaoui Abdelhakem-Mecheria, W- de Naâma
Point kilométrique frontalier, 34, frontière Algéro-Maroc, commune Kasdir,
RW n° 5 Hai El Wiam Sfissifa, W- de Naâma
Daira Reggane W- d’Adrar
Hai Ben Hammadi Hamou, W- de Timimoun
7 Aïn Sefiha, commune de Sétif, daïra de Sétif, W- de Sétif
Cité 733 logts Souk El Fellah, commune de Aïn Oulmène, W- de Sétif
Commune de Aïn Arnat, daïra de Aïn Arnat, W- de Sétif
Boulevard Frères
W- de Béjaïa
Avenue du 1er Novembre 1954, centre-ville, W- de Jijel
Cité 5 Juillet 1962, rue Med Mgedemi, W- de Bordj Bou Arréridj
El Kouche W- de M’Sila
3 Recette des El Kouche douanes W- de M’Sila M’Sila
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ANNEXE II (suite)
STATIONS REGIONALES STATIONS DIVISIONNAIRES STATIONS SECONDAIRES DES TRANSMISSIONS DES TRANSMISSIONS DES TRANSMISSIONS ET DU SYSTEME D’INFORMATION ET DU SYSTEME D’INFORMATION ET DU SYSTEME D’INFORMATION
STRUCTURE IMPLANTATION N° STRUCTURE IMPLANTATION N° STRUCTURE
Direction régionale des douanes de Tamenghasset Route de In Guezzam, Tamenghasset 1 2 3 Inspection divisionnaire des douanes de Tamenghasset Inspection divisionnaire des douanes de In Guezzam Inspection divisionnaire des douanes de In Salah Route de In Guezzam, Tamenghasset Rue Chadli Bendjedid, centre-ville, W- de In-Guezzam Rue n° 1 sortie de la ville de In Salah vers la ville de Tamenghasset, W- de In Salah 1 2 3 4 1 2 1 Brigade polyvalente In Amguel Aéroport de Tamenghasset de Tamenghasset Brigade polyvalente Tmiaouine Brigade polyvalente Bordj Badji Mokhtar Poste frontalier terrestre In Guezzam Poste frontalier terrestre Tin Zaouatine In Salah (nouveau siège) Direction régionale des douanes de Tébessa Cité El Amir Abdelkader, route de Constantine, commune de Tébessa, W- de Tébessa 1 Inspection divisionnaire des douanes de Tébessa de Tébessa, Cité de l’aérodrome, commune W- de Tébessa 1 2 3 4 5 6 de la lutte contre la contrebande de Tébessa Poste frontalier terrestre Bouchebka Poste frontalier terrestre, Ras El Aïoun Poste frontalier terrestre El Meridj Brigade polyvalente, Ouenza Brigade polyvalente Chériâ
N° IMPLANTATION
8 R.N n° 1, In Amguel W- de Tamenghasset
Aéroport
Rue Aïn Bettal, commune Timiaouine, W- de Bordj Badji Mokhtar
Face station Naftal centre-ville, W- de Bordj Badji Mokhtar
Poste frontalier terrestre 13 km au Sud de la ville, W- de In Guezzam
Rue du 1er Novembre 1954 sortie de daïra Tin Zaoutine, W- de In Guezzam
Rue 1 sortie de la ville de In Salah vers la ville de Tamenghasset W- de In Salah
9 Brigade régionale Route de Constantine, commune de Tébessa, W- de Tébessa
Commune El Houidjbet, daïra El Ma Labiode, W- de Tébessa
Commune Aïn Zarga, daïra El Ouenza, W- de Tébessa
Commune El Meridj, daïra Ouenza, W- de Tébessa
Cité centrale, commune Ouenza, W- de Tébessa
Route Tébessa à côté moulin Djebaili Salah, commune Chériâ, W- de Tébessa
7 Brigade mobile Commune Bekkaria, Bekkaria daïra El Kouif, W- de Tébessa
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ANNEXE II (suite)
STATIONS REGIONALES STATIONS DIVISIONNAIRES STATIONS SECONDAIRES DES TRANSMISSIONS DES TRANSMISSIONS DES TRANSMISSIONS ET DU SYSTEME D’INFORMATION ET DU SYSTEME D’INFORMATION ET DU SYSTEME D’INFORMATION
STRUCTURE IMPLANTATION N° STRUCTURE IMPLANTATION N° STRUCTURE
2 3 Inspection divisionnaire des douanes de Bir El Ater Inspection divisionnaire des douanes d’Oum El Bouaghi Route de Chériâ, commune de Bir El Ater W- de Tébessa Route de Guelif, commune Oum El Bouaghi W- d’Oum El Bouaghi 1 2 3 4 1 2 3 Brigade polyvalente, Negrine Poste frontalier terrestre Betita Brigade polyvalente, Oum Ali Brigade mobile, Bir El Ater Brigade polyvalente, Meskiana Brigade polyvalente, Khenchela Brigade mobile, Oum El Bouaghi Direction régionale des douanes de Tlemcen 24 rue Colonel Lotfi, Tlemcen 1 Inspection divisionnaire des douanes de Tlemcen Cité Abdelmoumen Ben Ali, W- de Tlemcen 1 2 3 4 5 Aéroport Zenata Brigade polyvalente, Ouled Mimoun Brigade polyvalente, Sebdou Brigade mobile, El Aricha Brigade mobile, El Abed
N° IMPLANTATION
Cité des douanes, commune Negrine, W- de Tébessa
Commune Bir-El Ater, W- de Tébessa
Cité El Wiam, commune Oum Ali, W- de Tébessa
Route du Chériâ, commune de Bir-El Ater, W- de Tébessa
Ancien siège Souk El Fellah, route El Dalaa, commune de Meskiana, W- d’Oum El Bouaghi
Ancien siège de la garde communale, commune d’Ensigha W- de Khenchela
Route de Guelif, commune Oum El Bouaghi, W- d’Oum El Bouaghi
10 Cité Djelailia, aéroport Messali El Hadj, Zenata, W- de Tlemcen
N° 2 cité Errahma Sidi Zouaoui Ouled Mimoune, W- de Tlemcen
Cité Bouannani Houcine, route Sidi El-Djillali, Sebdou, W- de Tlemcen
RN n° 22, commune El Aricha, daïra Sidi El Djilali, W- de Tlemcen
Brigade des douanes El Abed, W- de Tlemcen
6 Brigade mobile, Commune El Bouihi, Magoura daïra Sidi Djilali, W- de Tlemcen
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ANNEXE II (suite)
STATIONS REGIONALES STATIONS DIVISIONNAIRES STATIONS SECONDAIRES DES TRANSMISSIONS DES TRANSMISSIONS DES TRANSMISSIONS ET DU SYSTEME D’INFORMATION ET DU SYSTEME D’INFORMATION ET DU SYSTEME D’INFORMATION
STRUCTURE IMPLANTATION N° STRUCTURE IMPLANTATION N° STRUCTURE
2 3 4 5 Inspection divisionnaire des douanes de Maghnia Inspection divisionnaire des douanes de Ghazaouet Inspection divisionnaire des douanes de Sidi Ben Abbès Inspection divisionnaire des douanes de Saïda Route Oujda, Maghnia, W- de Tlemcen Rue de la République, Ghazaouet W- de Tlemcen Cité Sakia El Hamra, W- de Sidi Bel Abbès 12, rue des Frères Fatimi, W- de Saïda 1 2 3 4 5 1 2 3 Recette des douanes El Akid Lotfi, Maghnia Brigade polyvalente El Akid Abbès, Maghnia Brigade polyvalente Marsa Ben M’Hidi Ben M’Hidi, Brigade polyvalente Boukanoun Recette des douanes de Boukanoun Recette des douanes Sidi Bel Abbès Brigade polyvalente Ras El Ma Brigade polyvalente Ben Badis Direction régionale des douanes d’Oran Cité Flaoucen El Barki, W- d’Oran 1 2 Inspection divisionnaire des douanes d’Oran-port W- d’Oran Inspection divisionnaire des douanes d’Oran-extérieur 11, rue Mimouni Lahcen, Aéroport international Ahmed Ben Bella, Es-Senia, W- d’Oran 1 1 2 Inspection principale aux visites voyageurs Oran-Fret Recette des douanes, Mascara
N° IMPLANTATION
Poste frontalier terrestre, village El Akid Lotfi, commune de Maghnia, W- de Tlemcen
Poste frontalier de chemin de fer, village El Akid Abbès, commune de Maghnia, W- de Tlemcen
Cité Chahid Bekhtaoui Ahmed, n° 21, Marsa
W- de Tlemcen
Brigade des douanes de Boukanoun, W- de Tlemcen
Recette des douanes de Boukanoun, W- de Tlemcen
Route évitement Sidi Bel Abbès, route de Mascara, W- de Sidi Bel Abbès
Lotissement n° 26/339, RN n° 13 daïra Ras El Ma, W- de Sidi Bel Abbès
Rue Mecheti Kouider Ben Badis, W- de Sidi Bel Abbès
11 Gare maritime Oran-port, W- d’Oran
Aéroport international Ahmed Ben Bella, Es Senia, W- d’Oran
Route Oran Sidi Saïd, W- de Mascara
3 Inspection Rue Aissat Idir 1 Zone d’activités Zone d’activités
divisionnaire des douanes d’Arzew Arzew, W- d’Oran Bethioua nouveau port, Bethioua, Arzew W- d’Oran
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ANNEXE II (suite)
STATIONS REGIONALES STATIONS DIVISIONNAIRES STATIONS SECONDAIRES DES TRANSMISSIONS DES TRANSMISSIONS DES TRANSMISSIONS ET DU SYSTEME D’INFORMATION ET DU SYSTEME D’INFORMATION ET DU SYSTEME D’INFORMATION
STRUCTURE IMPLANTATION N° STRUCTURE IMPLANTATION N° STRUCTURE
4 Inspection divisionnaire des douanes de Aïn Témouchent Cité de la policlinique, W- de Aïn Témouchent 1 2 3 4 Recette des douanes, Aïn Témouchent Brigade polyvalente, Améria Brigade polyvalente, Béni-Saf Brigade polyvalente, Bouzedjar Direction régionale des douanes de Ouargla Zone des équipements publics à Ouargla 1 2 3 4 Inspection divisionnaire des douanes de Ouargla Inspection divisionnaire des douanes de Hassi Messaoud Inspection divisionnaire des douanes d’El Oued Inspection divisionnaire des douanes de Biskra Zone des équipements publics à Ouargla RN n° 3, route In Amenas Hassi Messaoud, W- de Ouargla Cité du 1er Novembre 1954 Echot, W- d’El Oued Avenue Hammouda Ahmed Ben Abdelrezak, W- de Biskra 1 1 1 2 3 1 2 Recette des douanes Touggourt Aéroport Hassi Messaoud, W- de Ouargla Brigade polyvalente Still Poste frontalier terrestre Taleb Larbi Recette des douanes Taleb Larbi Brigade mobile Ouled Djellal Aéroport international Mohamed Khider W- de Biskra Direction régionale des douanes d’Alger-Port 2, rue Bézier Alger-Centre, W- d’Alger 1 2 Inspection divisionnaire des douanes d’Alger-commerce Inspection divisionnaire des douanes d’Alger-régimes particuliers 2, rue Bézier Alger-Centre, W- d’Alger Gare maritimes des voyageurs, Port d’Alger W- d’Alger
N° IMPLANTATION
Rue Akkaoui Miloud, route Aghlal, W- de Aïn Témouchent
9, rue Rouba Yahia, Améria, W- de Aïn Témouchent
Plage des puits, Beni-Saf, W- de Aïn Témouchent
Port de pêche, Bouzedjar, W- de Aïn Témouchent
12 Place du marché, W- de Touggourt
Aéroport Krim Belkacem, RN n° 3, route Aïn Amenas Hassi Messaoud, W- de Ouargla
RN n° 3, route Touggourt-Biskra Still, W- d’El Meghaier
Poste frontalier Taleb Larbi, W- d’El Oued
Rue Haouidi Abdelkader, commune Taleb ElArbi, W- d’El Oued
Cité l’indépendance, W- de Ouled Djellal
Aéroport international Mohamed Khider,
14 Direction régionale Cité Zouaghi 1 Inspection 18, Avenue 1 Aéroport de Nouvel aéroport
des douanes de Slimane, divisionnaire des Benmeliek Mohamed Mohamed Boudiaf, Constantine Constantine douanes de Constantine Abderahmane Koudia, W- de Constantine Boudiaf, Constantine W- de Constantine
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ANNEXE II (suite)
STATIONS REGIONALES STATIONS DIVISIONNAIRES STATIONS SECONDAIRES DES TRANSMISSIONS DES TRANSMISSIONS DES TRANSMISSIONS ET DU SYSTEME D’INFORMATION ET DU SYSTEME D’INFORMATION ET DU SYSTEME D’INFORMATION
STRUCTURE IMPLANTATION N° STRUCTURE IMPLANTATION N° STRUCTURE
Direction régionale des douanes de Constantine (suite) Cité Zouaghi Slimane, Constantine (suite) 2 3 Inspection divisionnaire des douanes de Skikda Inspection divisionnaire des douanes de Batna 8, Rue Zeghoud Youcef, W- de Skikda En face de la station routière Adrar Elhara, W- de Batna 1 1 2 Inspection principale aux hydrocarbures, Skikda Mustapha Benboulaid, Batna Inspection principale aux brigades, Batna Direction régionale des douanes d’Illizi RN n° 3, Illizi In Amenas, W- d’Illizi 1 2 3 Inspection divisionnaire des douanes d’Illizi Inspection divisionnaire des douanes de In Aménas Inspection divisionaire des douanes de Djanet Cité Etassili W- d’Illizi La route nationale n° 3, In Aménas-Illizi La route, village Ifri, W- de Djanet 1 2 1 2 1 2 Poste frontalier terrestre Tarat Brigade régionale de la lutte contre la contrebande, W- d’Illizi Poste frontalier terrestre Debdeb Brigade polyvalente Bordj Omar Driss Poste frontalier terrestre Tin El Koum Brigade polyvalente Bordj El Haouès Direction régionale des douanes de Blida Rue Mellak Abdelkader, Ouled Yaich, W- de Blida 1 2 3 Inspection divisionnaire des douanes de Blida Inspection divisionaire des douanes de Tipaza Inspection divisionaire des douanes d’Alger-Sidi Moussa Rue 11 décembre 1960 Benboulaid, W- de Blida Entrée Est de la wilaya, W- de Tipaza Route de Larabaâ Sidi Moussa, W- d’Alger 1 2 Brigade de surveillance de Sidi Fredj Inspection principale aux brigades port, Tipaza Direction régionale des douanes de Chlef Cité El Hammadia RN n° 4, W- de Chlef 1 Inspection divisionaire des douanes de Chlef Cité Boufadis, daïra de Ténès, W- de Chlef 1 Brigade régionale de la lutte contre la contrebande, Chlef
N° IMPLANTATION
Zone industrielle Hamrouche Hamoudi, W- de Skikda
Aéroport international Aéroport international Mustapha Benboulaid, W- de Batna
Cité 168 logts, W- de Batna
15 Poste frontalier, village Tarat, W-d’Illizi
RN n° 3, Illizi- In Amenas, W-d’Illizi
Poste frontalier terrestre Debdeb, W- d’Illizi
Daïra de Bordj Omar Driss, W- d’Illizi
Poste frontalier terrestre Tin El Koum, village Tin El Koum, W- de Djanet
Commune Bordj El Haouès W-de Djanet
La Tour rouge port de plaisance de Sidi Fredj, W- de Tipaza
Entrée Est de la ville de Tipaza, W- de Tipaza
17 RN n° 4, Sidi Laroussi, commune de Oued Sli, daïra Boukadir, W- de Chlef
2 Brigade polyvalente Hay Khiat Med de Aïn Defla W- de Aïn Defla
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ANNEXE II (suite)
STATIONS REGIONALES STATIONS DIVISIONNAIRES STATIONS SECONDAIRES DES TRANSMISSIONS DES TRANSMISSIONS DES TRANSMISSIONS ET DU SYSTEME D’INFORMATION ET DU SYSTEME D’INFORMATION ET DU SYSTEME D’INFORMATION
STRUCTURE IMPLANTATION N° STRUCTURE IMPLANTATION N° STRUCTURE
Direction régionale des douanes de Chlef Cité El Hammadia RN n° 4, 1 Inspection divisionnaire des Cité Boufadis, daïra de Ténès, 3 Port de Ténès (suite) W- de Chlef (suite) 2 3 douanes de Chlef (suite) Inspection divisionnaire des douanes de Tiaret Inspection divisionnaire des douanes de Mostaganem W- de Chlef (suite) Aïn Guesma, commune de Tiaret, W- de Tiaret Route principale de la Salamandre, W- de Mostaganem 4 1 2 3 1 2 Aéroport international Abou Bakr Belkaïd, Chlef Brigade polyvalente, Sougueur Brigade polyvalente, Tissemsilt Aéroport Abdelhafid Boussouf, Tiaret Brigade polyvalente, Relizane Gare maritime port de Mostaganem Direction régionale des douanes de Laghouat Rue El-Khneg, commune de Laghouat, 1 Inspection divisionnaire des douanes Rue El-Khneg, commune Laghouat, 1 Brigade polyvalente Aflou daïra d’Aflou, W- de Laghouat 2 3 de Laghouat Inspection divisionnaire des douanes de Ghardaïa Inspection divisionnaire des douanes de Djelfa W- de Laghouat Cité Bouhraoua, W- de Ghardaïa Rue Emir Abdelkader, bloc 149-20, zone industrielle RN n° 1 W- de Djelfa 2 3 4 5 1 1 2 Brigade polyvalente El Bayadh Brigade polyvalente Boussemghoun Brigade polyvalente Berezina Brigade polyvalente, El Abiodh Sidi Cheikh Recette des douanes d’El-Meniâ Brigade polyvalente Guettara Brigade polyvalente Aïn Oussara
N° IMPLANTATION
Route du port, daïra de Ténès, W-Chlef
Hay Mouafkia, commune de Chlef, W- de Chlef
Hay Mezab Sahli, village Bakir, Sougueur, W-de Tiaret
Cité 120 logements, W- de Tissemsilt
Commune Aïn Bouchakif, W- de Tiaret
Rue Cheikh Larbi Tebbassi, W- de Relizane
Route principale de la Salamandre
B.P 131, W- de Mostaganem 18 RN n° 23 près de la
W- de Laghouat
Rue de l’abattoir communal, W-d’El Bayadh
Rue Sud de la commune El Bnoud W- d’El Bayadh
Entrée Nord près de la daïra Berezina, W- d’El Bayadh
Entrée Nord de la ville El Abiodh Sidi Cheikh, W- d’El Bayadh
Cité Belaïd, W- d’El Meniâ
Commune Guettara W- de Djlefa
Cité Essalem route de l’ANEM, Aïn Oussara W- de Djelfa
TOTAL 18 TOTAL 59 TOTAL 109
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
