Décret exécutif n° 23-67 du 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023 fixant le régime indemnitaire des membres de l’Académie algérienne des sciences et des technologies

En application des dispositions de l’article 27 de la loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies, le présent décret a pour objet de fixer le régime indemnitaire des membres de l’Académie algérienne des sciences et des technologies.

Les membres de l’Académie algérienne des sciences et des technologies bénéficient d’une indemnité forfaitaire mensuelle, composée d’une partie fixe et d’une partie variable, fixée comme suit :

1- une partie fixe égale à huit mille huit cents dinars (8.800 DA) ;

2- une partie variable de ving-deux mille dinars (22.000 DA), au maximum, calculée sur la base de la présence et de la prodution intellectuelle du membre de l’Académie, sa contribution aux activités organisées par l’Académie et sa participation scientifique.

Les critères d’évaluation de la partie variable sont définis par décision du président de l’Académie.

Les membres du bureau de l’Académie, les présidents de sections et les présidents des commissions ad hoc, bénéficient d’une indemnité complémentaire mensuelle, en plus de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 2 ci-dessus, comme suit :

— dix-sept mille six cents dinars (17.600 DA), pour le membre de bureau ;

— quinze mille quatre cents dinars (15.400 DA), pour le président de section ;

— huit mille huit cents dinars (8.800 DA), pour le président de commission ad hoc.

Il ne peut être attribué qu’une (1) seule indemnité complémentaire.

Les indemnités prévues au présent décret sont soumises aux cotisations de sécurité sociale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, et sont versées tous les trois (3) mois.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rajab 1444 correspondant au 5 février 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 14 Rajab 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 5 février 2023 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 9 DECISIONS INDIVIDUELLES