Décret exécutif n° 23-374 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 modifiant le décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022 modifiant le statut du Centre culturel islamique

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022 modifiant le statut du Centre culturel islamique.

Les dispositions des articles 3, 5, 12, 13 et 26 du décret exécutif n° 22-175 du 27 Ramadhan 1443 correspondant au 28 avril 2022 susvisé, sont modifiées et rédigées, comme suit :

« Art. 3. — Le siège du Centre est fixé à Alger. ».

« Art. 5. — Le Centre a pour objet d’exécuter la politique nationale en matière de promotion et de diffusion de la culture islamique et de la renaissance du patrimoine islamique, de manière à renforcer les bases du référent religieux national.

A ce titre, le centre est chargé, notamment : ........................(le reste sans changement).......................».

« Art. 12. — Le conseil d’orientation présidé par le ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ou de son représentant, est composé : ................(sans changement jusqu’à) du ministre chargé de la numérisation et des statistiques, membre.

Le directeur général du Centre participe ............(le reste sans changement)............... ».

« Art. 13. — Le conseil d’orientation délibère, notamment sur : ..........................(sans changement jusqu’à) l’acceptation et l’affectation des dons et legs ;

— le rapport annuel de l’activité ................(le reste sans changement)................ ».

« Art. 26. — Le conseil scientifique ...........................(sans changement jusqu’à) du ministre chargé du tourisme ;

— un (1) représentant du rectorat de Djamaâ El Djazaïr ;

— un (1) représentant du directeur général................(le reste sans changement)...............».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 15 Rabie Ethani 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 30 octobre 2023 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 17 DECISIONS INDIVIDUELLES