Décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité des bureaux d'études dans le domaine de l'environnement

Décret exécutif n° 26-275 du 17 Safar 1448 correspondant au 1er août 2026 fixant les termes de référence de l’étude de classement d’un territoire en aire protégée

Décret exécutif n° 24-278 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 définissant les conditions et les modalités de pré-qualification des bureaux spécialisés et des bureaux d'expertise intervenant dans le domaine des hydrocarbures

Arrêté du 17 Chaâbane 1445 correspondant au 27 février 2024 fixant les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’agrément des bureaux d’études exerçant dans le domaine de l’environnement

Arrêté du 17 Chaâbane 1445 correspondant au 27 février 2024 fixant la liste des activités des bureaux d’études exercant dans le domaine de l’environnement