Arrêté du 17 Chaâbane 1445 correspondant au 27 février 2024 fixant la liste des activités des bureaux d’études exercant dans le domaine de l’environnement

En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des bureaux d’études dans le domaine de l’environnement, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités des bureaux d’études exercant dans le domaine de l’environnement.

La liste des activités est fixée comme suit :

— études liées à la réalisation des stratégies relatives à la protection de l’environnement et au développement durable ;

— études liées à la veille environnementale :

— études relatives au développement des technologies propres liées à la protection de l’environnement ;

— études d’élaboration des inventaires nationaux en matière de l’environnement ;

— études liées à l’évaluation de l’état de l’environnement ;

— études liées à l’élaboration des plans dans le domaine de l’environnement ;

— études d’impacts, études de danger et les audits environnementaux ;

— études de dépollution et de décontamination des sites et milieux récepteurs ;

— études liées à la pollution des milieux recepteurs ;

— études liées à la qualité de l’air ;

— études liées à la remise en état et à la réhabilitation des sites et des écosystèmes ; 25 juin 2024

— études liées à la protection, à la conservation et à la valorisation des écosystèmes ;

— études liées au littoral et au milieu marin ;

— études liées à la biodiversité, à la biosécurité et aux risques biotechnologiques ;

— études liées au développement et à l’aménagement des espaces verts ;

— études liées aux espaces naturels et aux aires protégées ;

— études liées au classement des sites naturels en aires protégées ;

— études liées à la gestion des déchets et à l’économie circulaire ;

— études liées à l’économie verte ;

— études liées aux risques majeurs ;

— études liées aux changements climatiques ;

— études liées à la réalisation des systèmes d’information relatifs à l’environnement ;

— études liées à la législation et à la réglementation environnementales ;

— consultation ou expertise liée au domaine de l’environnement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1445 correspondant au 27 février 2024.

Fazia DAHLAB. ————H————