Décret présidentiel n° 23-254 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition de la ministre de la culture et des arts
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2023, un montant de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la culture et des arts, répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE. 21 Dhou El Hidja 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 9 juillet 2023 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 19 TABLEAU ANNEXE En DA Titre 2 : Dépenses Total Intitulés des programmes de fonctionnement et sous-programmes Autorisations d’engagement Arts et lettres 14.000.000 Livre et lecture publique 6.000.000 Création et diffusion du produit 8.000.000 culturel et artistique Total des crédits ouverts 14.000.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 22-24
- Décret exécutif n° 23-12
- Décret exécutif n° 23-19
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