Décret exécutif n° 22-30

Décret exécutif n° 22-30 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 22-279

    Décret présidentiel n° 22-279 du 27 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 26 juillet 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 22-278

    Décret présidentiel n° 22-278 du 27 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 26 juillet 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 22-239

    Décret présidentiel n° 22-239 du 27 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 27 juin 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 22-158

    Décret présidentiel n° 22-158 du 11 Ramadhan 1443 correspondant au 12 avril 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 22-174

    Décret présidentiel n° 22-174 du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

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