Décret présidentiel n° 22-278 du 27 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 26 juillet 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

Il est annulé, sur 2022, un crédit de soixante-et-un milliards sept cent soixante-douze millions de dinars (61.772.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de soixante-et-un milliards sept cent soixante-douze millions de dinars (61.772.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 44-13 « Contribution au dispositif allocation chômage ».

Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 26 juillet 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.