Décret exécutif n° 22-29

Décret exécutif n° 22-29 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la santé

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 22-291

    Décret présidentiel n° 22-291 du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé

  • Décret présidentiel n° 22-191

    Décret présidentiel n° 22-191 du 21 Chaoual 1443 correspondant au 22 mai 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé

  • Décret présidentiel n° 22-157

    Décret présidentiel n° 22-157 du 11 Ramadhan 1443 correspondant au 12 avril 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé

  • Décret présidentiel n° 22-133

    Décret présidentiel n° 22-133 du 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé

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