Décret exécutif n° 22-15

Décret exécutif n° 22-15 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, à la ministre de la culture et des arts

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 22-478

    Décret présidentiel n° 22-478 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts

  • Décret exécutif n° 22-439

    Décret exécutif n° 22-439 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts

  • Décret présidentiel n° 22-340

    Décret présidentiel n° 22-340 du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts

  • Décret présidentiel n° 22-192

    Décret présidentiel n° 22-192 du 21 Chaoual 1443 correspondant au 22 mai 2022 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 22-155

    Décret présidentiel n° 22-155 du 11 Ramadhan 1443 correspondant au 12 avril 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.