Décret exécutif n° 21-470 du 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021 modifiant le décret exécutif n° 16-56 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la desserte du centre d’enfouissement technique de Hamici et contournement de la résidence d’Etat de Zéralda par le dédoublement de la RN 67 et du CW 212

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n°16-56 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la desserte du centre d'enfouissement technique de Hamici et contournement de la résidence d'Etat de Zéralda par le dédoublement de la RN 67 et du CW 212.

Les dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 16-56 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Les terrains concernés par la déclaration d'utilité publique, délimités, conformément au plan annexé à l'original du présent décret, représentent une superficie totale de soixante-quatre (64) hectares et cinquante (50) ares, répartis comme suit :

— pour la wilaya d'Alger : quarante-six (46) hectares et cinquante (50) ares dans les communes de Tessala El Merdja, Douéra et Mahelma ;

— pour la wilaya de Tipaza : quinze (15) hectares dans la commune de Douaouda ;

— pour la wilaya de Blida : trois (3) hectares dans la commune de Ben Khelil.

La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation de la desserte du centre d'enfouissement technique de Hamici et contournement de la résidence d'Etat de Zéralda par le dédoublement de la RN 67 et du CW 212 est la suivante :

— ........................ sans changement ............................... ;

— ........................ sans changement ............................... ;

— nombre d'ouvrages d'art : huit (8) ;

— nombre d'échangeurs : cinq (5) ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————