Décret exécutif n° 21-400 du 14 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 21 octobre 2021 modifiant le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial.

L’intitulé du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat ».

Les dispositions des articles 1er, 2, 6 et 11 du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre du tourisme et de l’artisanat propose les éléments de la politique nationale dans les domaines du tourisme et de l’artisanat et assure le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre conformément aux lois et aux règlements en vigueur. ...................... (le reste sans changement) ....................... ».

« Art. 2. — Le ministre du tourisme et de l’artisanat exerce ses attributions en relation avec les secteurs et instances concernés dans la limite de leurs compétences, dans une perspective de développement durable dans les domaines du tourisme et de l’artisanat ». 17 Rabie El Aouel 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 24 octobre 2021

« Art. 6. — Dans le domaine des prescriptions techniques, le ministre veille notamment :

— ........................... (sans changement) ......................... ;

— à l’application des règlements et prescriptions techniques liés au tourisme et à l’artisanat ; ....................... (le reste sans changement) ..................... ».

« Art. 11. — Le ministre du tourisme et de l’artisanat participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de sa compétence.

A ce titre :

— il veille à l’application des conventions et accords internationaux et met en œuvre les mesures relatives à la concrétisation des engagements auxquels l’Algérie est partie prenante et relevant des secteurs du tourisme et de l’artisanat ; ...................... (le reste sans changement) ..................... ».

Sont abrogées, les dispositions de l’article 5 bis du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 susvisé.

L’expression « ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial » est remplacée dans l’ensemble des dispositions du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 susvisé, par l’expression : « ministre du tourisme et de l’artisanat ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 21 octobre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————