Décret exécutif n° 21-379 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 complétant le décret exécutif n° 16-230 du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 portant création d’un centre universitaire à Aflou (wilaya de Laghouat)
Article 1er
فتح المادةL’article 1er du décret exécutif n° 16-230 du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 susvisé, est complété et rédigé comme suit :
« Article 1er. — ................... (sans changement)...................
Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire d’Aflou, sont fixés comme suit :
— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— institut de droit et des sciences politiques ;
— institut des lettres et des langues ;
— institut des sciences humaines et sociales ;
— institut des sciences ».
Article 2
فتح المادةL’article 2 du décret exécutif n° 16-230 du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 susvisé, est complété et rédigé comme suit :
« Art. 2. — ...................... (sans changement).......................
Le conseil d’administration du centre universitaire d’Aflou comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé du commerce et de la promotion des exportations ;
— le représentant du ministre chargé de la justice ;
— le représentant du ministre chargé de la culture et des arts ;
— le représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE. 29 Safar 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 6 octobre 2021 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 15 DECISIONS INDIVIDUELLES
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