Décret exécutif n° 21-34

Décret exécutif n° 21-34 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’industrie pharmaceutique

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 21-536

    Décret présidentiel n° 21-536 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie pharmaceutique

  • Décret exécutif n° 21-463

    Décret exécutif n° 21-463 du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'industrie pharmaceutique

  • Décret présidentiel n° 21-184

    Décret présidentiel n° 21-184 du 22 Ramadhan 1442 correspondant au 4 mai 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie pharmaceutique

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.