Décret exécutif n° 21-29 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (12)
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Décret exécutif n° 21-484
Décret exécutif n° 21-484 du 26 Rabie Ethani 1443 correspondant au 1er décembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé
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Décret présidentiel n° 21-502
Décret présidentiel n° 21-502 du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé
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Décret présidentiel n° 21-499
Décret présidentiel n° 21-499 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé
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Décret présidentiel n° 21-326
Décret présidentiel n° 21-326 du 15 Moharram 1443 correspondant au 24 août 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé
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Décret présidentiel n° 21-273
Décret présidentiel n° 21-273 du 13 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 24 juin 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
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Décret présidentiel n° 21-297
Décret présidentiel n° 21-297 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé
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Décret présidentiel n° 21-183
Décret présidentiel n° 21-183 du 22 Ramadhan 1442 correspondant au 4 mai 2021 portant transfert de crédits au budget des charges communes
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Décret présidentiel n° 21-182
Décret présidentiel n° 21-182 du 22 Ramadhan 1442 correspondant au 4 mai 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
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Décret présidentiel n° 21-154
Décret présidentiel n° 21-154 du 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 avril 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
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Décret présidentiel n° 21-143
Décret présidentiel n° 21-143 du 3 Ramadhan 1442 correspondant au 15 avril 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
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Décret présidentiel n° 21-162
Décret présidentiel n° 21-162 du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
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Décret présidentiel n° 21-87
Décret présidentiel n° 21-87 du 13 Rajab 1442 correspondant au 25 février 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
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