Décret exécutif n° 21-227

Décret exécutif n° 21-227 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures

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Décret exécutif n° 21-227
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 26-192

    Décret présidentiel n° 26-192 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) d’un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bir Retmaia »

  • Décret présidentiel n° 25-112

    Décret présidentiel n° 25-112 du 22 Chaoual 1446 correspondant au 21 avril 2025 portant attribution à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » de titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures

  • Décret présidentiel n° 22-62

    Décret présidentiel n° 22-62 du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » d'un titre minier pour les activités de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tindouf »

  • Décret présidentiel n° 21-372

    Décret présidentiel n° 21-372 du 22 Safar 1443 correspondant au 29 septembre 2021 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) d’un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Nord-Est Algérie »

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