Décret exécutif n° 21-225 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 modifiant le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions de l'annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique.
Article 2
فتح المادةLes limites ainsi que la superficie de la zone d'expansion et site touristique dénommée « Corniche Chenoua », communes de Tipaza et Cherchell, wilaya de Tipaza, sont délimitées conformément à l'annexe du présent décret et au plan joint à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLes dispositions concernant la zone d'expansion touristique de la wilaya de Tipaza dénommée « Oued Bellah », commune de Cherchell, wilaya de Tipaza, de l'annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, susvisé, dont la superficie globale est incluse dans l'emprise du projet du port centre d'El Hamdania, commune de Cherchell, sont supprimées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021.
Abdelaziz DJERAD. ——————— ANNEXE WILAYA DE DENOMINATION COMMUNE DAIRA Corniche Chenoua Tipaza Tipaza TIPAZA DELIMITATION ET SUPERFICIE A pour délimitation : et Cherchell et Cherchell Au Nord : la mer méditerranée, Au Sud-Est : Oued Ifrane, Au Sud : la ligne fictive qui passe à environ 200 mètres au Sud du chemin de wilaya n° 109, A l’Ouest : Oued Ben Sahla.
Superficie : 379 hectares
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