Décret exécutif n° 21-19

Décret exécutif n° 21-19 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’industrie

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 21-528

    Décret exécutif n° 21-528 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’industrie

  • Décret présidentiel n° 21-538

    Décret présidentiel n° 21-538 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie

  • Décret présidentiel n° 21-534

    Décret présidentiel n° 21-534 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie

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