Décret exécutif n° 21-13

Décret exécutif n° 21-13 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2021, à la ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 21-475

    Décret exécutif n° 21-475 du 20 Rabie Ethani 1443 correspondant au 25 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels

  • Décret présidentiel n° 21-443

    Décret présidentiel n° 21-443 du 5 Rabie Ethani 1443 correspondant au 10 novembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

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