Décret exécutif n° 21-09

Décret exécutif n° 21-09 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des moudjahidine et des ayants-droit

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 21-555

    Décret exécutif n° 21-555 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants-droit

  • Décret présidentiel n° 21-386

    Décret présidentiel n° 21-386 du 3 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 10 octobre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants droit

  • Décret présidentiel n° 21-294

    Décret présidentiel n° 21-294 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et des ayants droit

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