Décret exécutif n° 2000-99 du 3 Safar 1421 correspondant au fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat. 7 mai 2000 modifiant la répartition par secteur des dépenses 7 mai 2000 portant virement de crédits au sein du budget de
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de deux millions deux cent cinquante mille dinars (2.250.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et au chapitre n° 43-02 "Administration centrale Manifestations artisanales".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000 un crédit de deux millions deux cent cinquante mille dinars (2.250.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et au chapitre n° 34-90 "Administration centrale Parc automobile".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Safar 1421 correspondant au 7 mai 2000.
Ahmed BENBITOUR.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 99-11
- Décret exécutif n° 2000-28
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