Décret exécutif nº 2000-401 du 14 Ramadhan 1421 correspondant au 10 décembre budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale

Il est annulé sur 2000, un crédit de un million cinq cent cinquante mille dinars (1.550.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2000, un crédit de un million cinq cent cinquante mille dinars (1.550.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale et au chapitre n° 34-91 "Administration centrale de l'inspection générale du travail

- Parc automobile".

Le ministre des finances et le ministre du travail et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1421 correspondant au 10 décembre 2000.

Ali BENFLIS.

ETAT "A"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE SECTION II 13 décembre 2000 CREDITS ANNULES EN DA INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail de frais.

Remboursement 155.000 34-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Charges annexes.. 34-80 Services déconcentrés de l'inspection générale du automobile. 34-81 Services déconcentrés de l'inspection générale Loyers.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail immeubles.

Total de la 5ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section II.

Total des crédits annulés. 217.000 travail Parc 108.000 du travail 300.000 780.000 Entretien des 770.000 770.000 1.550.000 1.550.000 1.550.000 1.550.000 17 Ramadhan 1421 JOURNAL OFFICIEL 13 décembre 2000