Décret exécutif n° 2000-398 du 14 Ramadhan 1421 correspondant au 10 décembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

Il est annulé sur 2000, un crédit de treize millions de dinars (13.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2000, un crédit de treize millions de dinars (13.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1421 correspondant au 10 décembre 2000.

Ali BENFLIS.

ETAT "A"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DES RESSOURCES EN SECTION I SOUS-SECTION II 13 décembre 2000 CREDITS ANNULES EN DA EAU SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Rémunérations Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales principales. 5.500.000 5.500.000 33-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Prestations à caractère familial..... 4.000.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 4.000.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Remboursement de frais......... 2.000.000 Total de la 4ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 2.000.000 37-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Versement forfaitaire. 1.500.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section II.

Total de la section I..

Total des crédits annulés.

ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES 1.500.000 13.000.000 13.000.000 13.000.000 13.000.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU SECTION I SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'hydraulique Indemnités et allocation diverses. 6.600.000 31-13 Services déconcentrés de l'hydraulique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 4.000.000 10.600.000 17 Ramadhan 1421 JOURNAL OFFICIEL 13 décembre 2000:

ETAT NOS DES DE LÀ REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 7 "B" (suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'hydraulique Total de la 2ème partie..

Rentes d'accidents du travail. 400.000 400.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Services déconcentrés de l'hydraulique - Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section II.

Total de la section I Total des crédits ouverts..