Décret exécutif n° 2000-368 du 20 Chaâbane 1421 correspondant au 16 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de sept cent cinquante mille dinars (750.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de sept cent cinquante mille dinars (750.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1421 correspondant au 16 novembre 2000.
Ali BENFLIS.
ETAT "A"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie CREDITS ANNULES EN DA Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales.
Total de la lère partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II 150.000 150.000 150.000 150.000 DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Rémunérations principales. 600.000 Total de la lère partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
Total des crédits annulés. 600.000 600.000 600.000 750.000 750.000 ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 19 novembre 2000 CREDITS OUVERTS EN DA 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels........ 150.000 Total de la 2ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II 150.000 150.000 150.000 DIRECTIONS DE WILAYA DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Directions de wilaya de la concurrence et des prix Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie..
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.
Total des crédits ouverts. 600.000 600.000 600.000 600.000 750.000 750.000 23 Chaâbane 1421 JOURNAL OFFICIEL 19 novembre 2000 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 25 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.