Décret exécutif n° 2000-367 du 20 Chaâbane 1421 correspondant au 16 novembre 2000 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement, pour 2000, du ministère des moudjahidine, un chapitre n° 34-92 "Administration centrale - Loyers".

Il est annulé sur 2000, un crédit d'un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-04 "Administration centrale - Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale".

Il est ouvert sur 2000, un crédit d'un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 34-92 intitulé: "Administration centrale Loyers".

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1421 correspondant au 16 novembre 2000.

Ali BENFLIS. 19 novembre 2000