Décret exécutif n° 2000-332 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000 de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale. portant virement de crédits au sein du budget
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de un million neuf cent vingt et un mille dinars (1.921.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale, et aux chapitres énumérés à l'état "A"annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de un million neuf cent vingt et un mille dinars (1.921.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale, et aux chapitres énumérés à l'état "B"annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du travail et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000.
Ali BENFLIS.
A"
CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECTION II INSPECTION GENERALE PROTECTION SOCIALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Rémunérations principales.
Total de la lère partie. 5ème Partie 1.621.000 1.621.000 Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section II.....
Total des crédits annulés. 300.000 300.000 1.921.000 1.921.000 1.921.000 1.921.000 ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE SECTION II INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail de frais....
Total de la 4ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II Remboursement 300.000 300.000 300.000 300.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 1.100.000 Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section II.
Total des crédits ouverts. 1.100.000 Sécurité sociale..... 521.000 521.000 1.621.000 1.621.000 1.921.000 1.921.000
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