Article 2
La direction des études et des aménagements hydrauliques est chargée, en relation avec les secteurs concernés : de veiller et de mettre à jour l'inventaire et l'évaluation des ressources en eau et des superficies irrigables; d'élaborer, sur la base des données relatives aux ressources et aux besoins des utilisateurs, les schémas d'aménagements hydrauliques au plan national et régional; de concevoir et de mettre en place, avec les structures concernées, un système d'information intéressant le secteur.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
La sous-direction des ressources en eau et en sols, chargée : d'initier et de suivre toutes études et enquêtes concourant à une meilleure connaissance des ressources en eau et en sols; de participer à la définition des programmes de recherche et d'expérimentation en matière de gestion rationnelle, de protection et de conservation des ressources en eau et en sols; de promouvoir le développement des ressources en eau non conventionnelles notamment le dessalement de l'eau de mer et la réutilisation des eaux usées épurées.
La sous-direction des aménagements hydrauliques, chargée : de procéder aux études relatives à la détermination et à l'évolution des besoins en eau; d'élaborer et d'actualiser, en relation avec les secteurs concernés, les plans de développement à différents horizons et les schémas nationaux et régionaux de production et d'utilisation des ressources en eau; d'élaborer les programmes de réalisation des infrastructures de mobilisation et d'utilisation des ressources en eau.
La sous-direction des systèmes d'information, chargée : de constituer, en relation avec les autres secteurs, une banque de données relative à l'ensemble des agrégats concourant à la connaisance, à la mobilisation, à l'utilisation et à la conservation de l'eau ; de mettre en place, en relation avec les secteurs concernés, un système d'information sur les domaines de compétence du secteur ; de coordonner les activités de la banque de données et de systèmes d'information centrale des structures de l'administration et des services déconcentrés; d'assurer la veille technologique en matière de connaissance, de gestion et d'exploitation des ressources en eau.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-11 (ج.ر عدد 5 لسنة 2008)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-150 (ج.ر عدد 22 لسنة 2013)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — La direction des études et des aménagements hydrauliques est chargée en relation avec les secteurs concernés :
— de veiller et de mettre à jour l'inventaire et l'évaluation des ressources en eau et des superficies irriguées,
— d'élaborer, sur la base des données relatives aux ressources et aux besoins des utilisateurs, les schémas d'aménagement hydraulique aux plans national et régional,
— de suivre et de contrôler des études au niveau des services déconcentrés du secteur.
Elle comprend deux (2) sous-directions
• La sous-direction des ressources en eau et en sols : ............................. (sans changement) ......................... ».