Décret exécutif n° 2000-319 du 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000 portant virement de crédits au sein du budget annexe des postes et télécommunications
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de quatre cent quinze millions de dinars (415.000.000 DA), applicable au budget annexe des postes et télécommunications et au chapitre n° 6941 "Excédent d'exploitation affecté aux investissements et au remboursement de la dette en capital".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de quatre cent quinze millions de dinars (415.000.000 DA), applicable au budget annexe des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000.
Ali BENFLIS.
ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES BUDGET ANNEXE EN DA DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 63 Entretien, travaux et fournitures. 630 Loyers et charges locatives. 64 Transports et déplacements. 225.000.000 47.000.000 98.000.000 Total des dépenses de matériel et fonctionnement des services. 370.000.000 DEPENSES DIVERSES 66 Frais divers de gestion..
Total des dépenses diverses..
Total des crédits ouverts.... 45.000.000 45.000.000 415.000.000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 99-11
- Loi n° 2000-02
- Décret exécutif n° 2000-24
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