Décret présidentiel nº 2000-97 du 29 Moharram 1421 correspondant au 4 mai 2000 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de seize millions trois cent quatre vingt et onze mille dinars (16.391.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles - Provision groupée".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de seize millions trois cent quatre vingt et onze mille dinars (16.391.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et au chapitre n° 37-01: "Administration centrale Conférences et séminaires".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Moharram 1421 correspondant au 4 mai 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
3. Safar. 1421 JOURNAL OFFICIEL DE LA 7 mai 2000 REPUBLIQUE ALGERIENNE. N° 26 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES HABOUS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 99-11
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 2000-28
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