Décret exécutif n° 2000-277 du 7 Rajab 1421 correspondant au 5 octobre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale

Il est annulé sur 2000, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale et au chapitre n° 37-06 "Administration centrale Frais d'organisation de la réunion de la commission du travail et des affaires sociales de l'organisation de l'Unité Africaine (O.U.A)".

Il est ouvert sur 2000, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale et aux chapitres énumérés au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail et de la protection sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rajab 1421 correspondant au 5 octobre 2000.

Ali BENFLIS.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 6.000.000 Total de la 5ème partie.. 6ème Subventions de 6.000.000 Partie fonctionnement 36-08 Subventions aux établissements spécialisés. 2.000.000 Total de la 6ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I.

Total de la section I.

Total des crédits ouverts.