Décret exécutif n° 2000-100 du 3 Safar 1421 correspondant au 7 mai 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du de la communication et de
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2000, un crédit de trois millions quatre cent mille dinars (3.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 36-10 "Subventions aux musées nationaux".
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2000, un crédit de trois millions quatre cent mille dinars (3.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture et au chapitre n° 34-90 "Administration centrale - Parc automobile".
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Safar 1421 correspondant au 7 mai 2000.
Ahmed BENBITOUR.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 99-11
- Décret exécutif n° 2000-13
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