Décret exécutif n° 20-86 معدَّل

Décret exécutif n° 20-86 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant prorogation des dispositions relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

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سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-100

    « la propagation du Coronavirus (Covid-19), prévues par les dispositions des décrets exécutifs n° 20-69, n° 20-70, n° 20-72, modifié et complété, et n° 20-86 respectivement des 21, 24, 28 mars et 2 avril 2020, »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 20-92

    Décret exécutif n° 20-92 du 11 Chaâbane 1441 correspondant au 5 avril 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-72 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas

  • Décret exécutif n° 20-104

    Décret exécutif n° 20-104 du 3 Ramadhan 1441 correspondant au 26 avril 2020 portant institution d’une prime exceptionnelle au profit de certaines catégories de personnels des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant, mobilisés dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

  • Décret exécutif n° 20-102

    Décret exécutif n° 20-102 du 29 Chaâbane 1441 correspondant au 23 avril 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile prise dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) et réaménagement de ses horaires

  • Décret exécutif n° 20-100

    Décret exécutif n° 20-100 du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020 portant reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19)

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