Décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques

• Décret exécutif n° 25-76

  Décret exécutif n° 25-76 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche

• Arrêté

  Arrêté du 27 Safar 1446 correspondant au 1er septembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

• Arrêté

  Arrêté du 6 Safar 1446 correspondant au 10 septembre 2024 fixant les conditions et les modalités d'attribution de la carte professionnelle des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que son modèle-type

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la pêche et des productions halieutiques des corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024 relatif à la prime incitative au profit des producteurs du poisson Tilapia

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1446 correspondant au 29 octobre 2024 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron côtier à la pêche

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1446 correspondant au 29 octobre 2024 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier mécanicien de troisième (3ème) classe à bord de navires de pêche

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1446 correspondant au 29 octobre 2024 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’électro-motoriste à la pêche

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 10 octobre 2023 fixant les modalités et les conditions de validation des acquis de l’expérience professionnelle des gens de mer en activité pour l’obtention des certificats d’aptitude pour la conduite des navires de pêche et de leurs machines

• Arrêté

  Arrêté du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 21 mai 2023 modifiant l’arrêté du 19 Chaâbane 1444 correspondant au 12 mars 2023 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Safar 1445 correspondant au 7 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d'indemnisation des pêcheurs ayant perdu leurs embarcations, navires de pêche ainsi que leurs impactés par les intempéries dans la wilaya de Tipaza. équipements ou partiellement endommagés

• Décret exécutif n° 22-405

  Décret exécutif n° 22-405 du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 relatif aux coopératives de la pêche et/ou de l'aquaculture

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1443 correspondant au 7 mars 2022 fixant les modalités d'application de la taxe sur les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques importés ainsi que leurs préparations et conserves

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1443 correspondant au 8 mai 2022 fixant les caractéristiques techniques des contenants pour l’entreposage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture

• Arrêté

  Arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 13 juin 2022 fixant les sièges des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que la délimitation de leurs circonscriptions territoriales

• Arrêté

  Arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 fixant les conditions et les modalités de la pêche au thon rouge par les navires battant pavillon national

• Arrêté

  Arrêté du 8 Joumada El Oula 1443 correspondant au 13 décembre 2021 fixant les conditions d’établissement de l’autorisation d’utilisation du site d’échouage

• Décret exécutif n° 22-58

  Décret exécutif n° 22-58 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 fixant les conditions et les modalités de mise en place de balise de positionnement des navires armés et équipés pour la pêche

• Arrêté

  Arrêté du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021 portant création du comité technique compétent à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des établissements publics à caractère administratif sous tutelle du ministère de la pêche et des productions halieutiques

• Arrêté

  Arrêté du 13 Joumada El Oula 1442 correspondant au 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de la pêche et des productions halieutiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 déterminant les modalités du suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302–151 intitulé « Fonds national d’aide au développement de la pêche et des productions halieutiques »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 désignant l’intermédiaire financier chargé de la mise en œuvre des actions de soutien de l’Etat au développement de la pêche et de l’aquaculture imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302–151 intitulé « Fonds national d’aide au développement de la pêche et des productions halieutiques »

• Arrêté

  Arrêté du 2 Rajab 1442 correspondant au 14 février 2021 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

• Arrêté

  Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 9 août 2021 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 portant création d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

• Décret exécutif n° 21-436

  Décret exécutif n° 21-436 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant création de la direction de wilaya de la pêche et de l'aquaculture

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