Décret exécutif n° 20-68 du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 portant création du centre de repos des moudjahidine de Rechgoune à la commune de Béni Saf, wilaya de Ain Témouchent
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013, susvisé, le présent décret a pour objet la création du centre de repos des moudjahidine de Rechgoune à la commune de Béni Saf, wilaya de Ain Témouchent et de compléter la liste de ces centres, conformément à l'annexe jointe au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020.
Abdelaziz DJERAD. ———————— ANNEXE LISTE DES CENTRES DE REPOS DES MOUDJAHIDINE Dénomination Siège de l'établissement de l'établissement .............................. (sans changement) ...........................
Centre de repos Commune de Béni Saf, des moudjahidine wilaya de Ain Témouchent de Rechgoune 21 mars 2020
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.