DECRETS

Décret exécutif n° 20-58 du 14 Rajab 1441 correspondant au 9 mars 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020………………………………………………………………………………………………………………………………. 5

Décret exécutif n° 20-68 du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 portant création du centre de repos des moudjahidine de Rechgoune à la commune de Béni Saf, wilaya de Ain Témouchent………………………………………………………………………………………. 6

Décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)…………………………………………………………………………………………………………………………. 6

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret Présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020 mettant fin aux fonctions du commandant des forces terrestres…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020 mettant fin aux fonctions du commandant de la 5ème région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8

Décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020 mettant fin aux fonctions d’adjoint au commandant de la 5ème région militaire………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020 portant nomination du commandant des forces terrestres……… 8

Décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020 portant nomination du commandant de la 5ème région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire……. 8

Décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’opéra d’Alger……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 mettant fin aux fonctions de la directrice du musée public national d’art moderne et contemporain……………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique………………………………………………………………………………. 9

Décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 portant nomination du président du conseil national économique et social…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 03/D.CC/20 du 23 Joumada Ethania 1441 correspondant au 17 février 2020 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décision n° 04/D.CC/20 du 23 Joumada Ethania 1441 correspondant au 17 février 2020 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale…………………………………………………………………………………………………………………………………. 10

26 Rajab 1441 21 mars 2020

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au 12 février 2020 portant délégation de signature à l’inspecteur général. ………. 11

Arrêté du 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au 12 février 2020 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et de l’équipement……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 5 novembre 2019 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers………………………………………………………………………….. 13

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 24 novembre 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE

ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 portant création d’une annexe du centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bouinan, à la commune de Larbâa, wilaya de Blida………………………… 30

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4 août 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 30

Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 3 novembre 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 18 Rajab 1431 correspondant au 11 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 31

26 Rajab 1441 21 mars 2020

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

Arrêté du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des ressources hydriques (ANRH)………………………………………………………………………………………………………………….. 32

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1441 correspondant au 18 février 2020 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines, de la formation et de la coopération au ministère des ressources en eau…………………………………………………………………. 33

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique……………………………………………………….. 33

Arrêté du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes……….. 33

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 4 Chaâbane 1440 correspondant au 10 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 33

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Décision n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie…………………………………………………………………………………………………………. 34

26 Rajab 1441 21 mars 2020

DECRETS

Décret exécutif n° 20-58 du 14 Rajab 1441 correspondant au 9 mars 2020 modifiant la répartition par secteur

des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

SECTEUR C.P.

Provision pour dépenses imprévues 244.000 TOTAL Tableau « B » Concours définitifs SECTEURS 244.000 MONTANTS OUVERTS C.P. Agriculture et hydraulique 174.000 Infrastructures économiques et administratives 70.000

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de paiement de deux cent quarante-quatre millions de dinars (244.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent quarante-quatre millions de dinars (244.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de paiement de deux cent quarante-quatre millions de dinars (244.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent quarante-quatre millions de dinars (244.000.000 DA),

applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rajab 1441 correspondant au 9 mars

2020. Abdelaziz DJERAD. ————————

ANNEXE

Tableau « A » Concours définitifs

(En milliers de DA)

MONTANTS ANNULES

A.P.

244.000

244.000

(En milliers de DA)

A.P.

174.000 70.000

TOTAL 244.000 244.000

26 Rajab 1441

Décret exécutif n° 20-68 du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 portant création du centre de repos

des moudjahidine de Rechgoune à la commune de

Béni Saf, wilaya de Ain Témouchent.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des moudjahidine et des ayants droit,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut des centres de repos des moudjahidine, notamment son article 4;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013, susvisé, le présent décret a pour objet la création du centre de repos des moudjahidine de Rechgoune à la commune de Béni Saf, wilaya de Ain Témouchent et de compléter la liste de ces centres, conformément à l’annexe jointe au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars

2020. Abdelaziz DJERAD. ————————

ANNEXE

LISTE DES CENTRES DE REPOS DES MOUDJAHIDINE

21 mars 2020

Décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention

et de lutte contre la propagation du Coronavirus

(COVID-19).

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 88-07 du 7 Joumada Ethania 1408 correspondant au 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail;

Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile;

Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres;

Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu la loi n°18-11 du 11 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les mesures de distanciation sociale destinées à prévenir et à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).

Ces mesures visent à diminuer, à titre exceptionnel, les contacts physiques entre les citoyens dans les espaces publics et sur les lieux de travail.

de l’établissement Dénomination de l’établissement Siège Art. 2. — Les mesures objet du présent décret sont

applicables à l’ensemble du territoire national pour une ………………………… (sans changement) ……………………… des moudjahidine Centre de repos de Rechgoune wilaya de Ain Témouchent Commune de Béni Saf, période de quatorze (14) jours. Elles peuvent être, au besoin, levées ou reconduites dans les mêmes formes.

26 Rajab 1441 21 mars 2020

Art. 3. — Les activités de transport de personnes, citées ci-dessous, sont suspendues durant la période indiquée à l’article 2 ci-dessus :

— les services aériens de transport public de passagers sur le réseau domestique;

— les transports routiers sur toutes les liaisons : urbains et suburbains – intercommunaux-inter-wilayas;

— le transport ferroviaire de voyageurs;

— le transport guidé : métro, tramway, transport par câble;

— le transport par taxi collectif.

Est exclue de cette mesure, l’activité de transport des personnels.

Art. 4. — Sans préjudice des dispositions de l’article 3 ci-dessus, le ministre chargé des transports ainsi que le wali territorialement compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’organiser le transport des personnes pour assurer la continuité du service public et le maintien des activités vitales, au niveau :

— des services exclus des dispositions du présent décret, énumérés à l’article 7 ci-dessous;

— des institutions et administrations publiques;

— des entités économiques et services financiers.

En tout état de cause, l’organisation du transport doit être effectuée dans le strict respect des prescriptions préventives contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) édictées par les services compétents de la santé publique.

Art. 5. — Sont fermés dans les grandes villes, durant la période indiquée à l’article 2 ci-dessus, les débits de boissons, les établissements et espaces de loisirs, de divertissement, de spectacle et les restaurants, à l’exception de ceux assurant la livraison à domicile.

La mesure de fermeture peut être étendue à d’autres activités et à d’autres localités, par arrêté du wali territorialement compétent.

Art. 6. — Il est mis en congé exceptionnel rémunéré, pour la période prévue à l’article 2 cité ci-dessus, au moins 50 % des effectifs de chaque institution et administration publique.

Art. 7. — Sont exclus de la mesure prévue à l’article 6 ci-dessus, les personnels indiqués ci après :

— les personnels de santé quel que soit l’employeur;

— les personnels relevant de la direction générale de la sûreté nationale;

— les personnels relevant de la direction générale de la protection civile;

— les personnels relevant de la direction générale des douanes;

— les personnels relevant de la direction générale de l’administration pénitentiaire;

— les personnels relevant de la direction générale des transmissions nationales;

— les personnels de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes;

— les personnels relevant de l’autorité vétérinaire;

— les personnels relevant de l’autorité phytosanitaire;

— les personnels affectés aux missions d’hygiène et de nettoiement;

— les personnels affectés aux missions de surveillance et de gardiennage.

Toutefois, les autorités compétentes dont relèvent les personnels exclus de cette mesure, peuvent autoriser la mise en congé exceptionnel des effectifs administratifs.

Peuvent également être exclus de la mesure prévue ci-dessus, par décision de l’autorité compétente, les personnels indispensables à la continuité des services publics vitaux.

Art. 8. — Sont considérés prioritaires au congé exceptionnel, les femmes enceintes et les femmes élevant des enfants ainsi que les personnes atteintes de maladies chroniques et celles présentant des vulnérabilités sanitaires.

Art. 9. — Les institutions et administrations publiques peuvent prendre toute mesure encourageant le travail à distance dans le respect des lois et réglements en vigueur.

Art. 10. — Le wali territorialement compétent prend toute mesure rentrant dans le cadre de la prévention et la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).

Comme il peut, à ce titre, réquisitionner :

— les personnels des corps de la santé et les laborantins appartenant aux établissements publics et privés de la santé;

— les personnels appartenant aux corps de la sûreté nationale, de la protection civile, de l’hygiène et de la salubrité publique et de tout corps concerné par les mesures de précaution et de lutte contre l’épidémie;

— toute personne concernée, au regard de sa profession ou de son expérience professionnelle, par les mesures de prévention et de lutte contre cette épidémie;

— toute infrastructure d’hébergement, hotelière ou toute autre infrastructure publique ou privée;

— tout moyen de transport de personnes nécessaires publics ou privés, quelle que soit sa nature;

— tout moyen de transport public ou privé pouvant être utlisé pour le transport sanitaire ou aménagé à cet effet.

Le wali territorialement compétent, peut réquisitionner toute structure publique ou privée pour assurer les services minimums au profit de la population.

Art. 11. — Le présent décret prend effet à compter du dimanche 22 mars 2020 à 1h 00 du matin.

Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars

2020.

Abdelaziz DJERAD.

26 Rajab 1441 21 mars 2020

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret Présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au

7 mars 2020 mettant fin aux fonctions du commandant des forces terrestres.

Par décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de commandant des forces terrestres, exercées par le Général-major : Said Chengriha. ————H————

Décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au

7 mars 2020 mettant fin aux fonctions du commandant de la 5ème région militaire.

Par décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de commandant de la 5ème région militaire, exercées par le Général-major : Ammar Atamnia. ————H————

Décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au

7 mars 2020 mettant fin aux fonctions d’adjoint au commandant de la 5ème région militaire.

Par décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020, il est mis fin aux fonctions d’adjoint au commandant de la 5ème région militaire, exercées par le Général-major : Noureddine Hambli. ————H————

Décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au

7 mars 2020 portant nomination du commandant des forces terrestres.

Par décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020, le Général-major : Ammar Atamnia, est nommé commandant des forces terrestres, à compter du 8 mars 2020. ————H————

Décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au

7 mars 2020 portant nomination du commandant de la 5ème région militaire.

Par décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020, le Général-major : Noureddine Hambli, est nommé commandant de la 5ème région militaire, à compter du 8 mars 2020.

Décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au

8 mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général des libertés publiques et des affaires

juridiques au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du

territoire. ————

Par décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Abderrahmane Sedini. ————H————

Décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au

7 mars 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’opéra d’Alger.

Par décret présidentiel du 12 Rajab 1441 correspondant au 7 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’opéra d’Alger, exercées par M. Nour-Eddine Saoudi. ————H————

Décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au

8 mars 2020 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’institut supérieur des métiers des arts

du spectacle et de l’audiovisuel.

Par décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel, exercées par Mme. Fouzia Akkak. ————H————

Décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au

8 mars 2020 mettant fin aux fonctions de la directrice du musée public national d’art moderne

et contemporain. ————

Par décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de directrice du musée public national d’art moderne et contemporain, exercées par Mme. Nadira Aklouche.

26 Rajab 1441 21 mars 2020

Décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au

Décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au

8 mars 2020 mettant fin aux fonctions du secrétaire

8 mars 2020 portant nomination du président du général de l’ex-ministère de la poste, des

Conseil national économique et social.

télécommunications, des technologies et du numérique.

Par décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au Par décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général 8 mars 2020, M. Reda Tir, est nommé président du Conseil de l’ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, exercées par M. Fouad national économique et social. Belkessam.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 03/D.CC/20 du 23 Joumada Ethania 1441 correspondant au 17 février 2020 relative au

remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire

Nationale.

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution;

Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment son article 6;

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral;

Vu le règlement du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n° 01/P.CC/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 23/D.CC/19 du 13 Chaoual 1440 correspondant au 16 juin 2019 relative au remplacement du siège de la députée YEFSAH Nadia par suite de démission;

Vu la lettre manuscrite de la candidate AGOUN Samira, enregistrée au secrétariat général de l’Assemblée Populaire Nationale sous le n° 3057, le 9 décembre 2019 portant refus de validation du mandat à l’Assemblée Populaire Nationale;

Vu la déclaration portant invalidation du mandat de la candidate AGOUN Samira, élue sur la liste du Parti des Travailleurs dans la circonscription électorale de Tizi Ouzou, par le président de l’Assemblée Populaire Nationale le 20 janvier 2020, sous le n° SP/SP/05/2020 et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 26 janvier 2020, sous le n° 20;

Vu les listes des candidats aux élections législatives qui ont eu lieu le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017, établies par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales par circonscription électorale, transmises le 11 avril 2017 sous le n° 3402/17 et enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 11 avril 2017, sous le n° 02;

Après avoir pris connaissance du Journal officiel des débats de la séance publique de l’Assemblée Populaire Nationale du 12 septembre 2019 pour l’adoption du rapport de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés relatif à la validation des mandats de nouveaux députés;

Le membre rapporteur entendu;

Après délibération;

— Considérant qu’en vertu de la décision du Conseil constitutionnel n° 23/D.CC/19 du 13 Chaoual 1440 correspondant au 16 juin 2019 portant déclaration de la vacance du siège de la députée YEFSAH Nadia, démissionnaire, et son remplacement par la candidate AGOUN Samira; que cette dernière s’est absentée lors de la séance du 12 septembre 2019 consacrée à la validation des mandats des nouveaux députés, et qu’elle a, par la suite, refusé de rejoindre l’Assemblée Populaire Nationale en vertu de sa lettre manuscrite, susvisée. Elle n’a donc pas acquis la qualité de député dès lors que son mandat n’a pas été validé, et que par conséquent, le siège de la députée YEFSAH Nadia demeure vacant;

— Considérant que la députée YEFSAH Nadia, démissionnaire, est remplacée par la candidate de même sexe classée immédiatement après la candidate AGOUN Samira, en application des dispositions de l’article 6 de la loi organique fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, susvisée;

26 Rajab 1441 21 mars 2020

— Considérant qu’au vu de la proclamation du Conseil constitutionnel portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale et de la liste des candidats du Parti des Travailleurs dans la circonscription électorale de Tizi Ouzou, il ressort que la candidate ACHERAIOU Aicha, de même sexe, classée après la candidate AGOUN Samira est habilitée à remplacer la députée démissionnaire, YEFSAH Nadia.

Décide :

Article 1er. — Est déclaré toujours vacant le siège de la députée YEFSAH Nadia.

Art. 2. — La députée YEFSAH Nadia est remplacée par la candidate ACHERAIOU Aicha.

Art. 3. — Une copie de la présente décision est notifiée au président de l’Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Art. 4. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 23 Joumada Ethania 1441 correspondant au 17 février 2020.

Le Président du Conseil constitutionnel

Kamel FENICHE.

— Mohamed HABCHI, vice-Président;

— Chadia REHAB, membre;

— Brahim BOUTKHIL, membre;

— Mohammed Réda OUSAHLA, membre;

— Abdennour GARAOUI, membre;

— Khadidja ABBAD, membre;

— Smail BALIT, membre;

— Lachemi BRAHMI, membre;

— M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre;

— Amar BOURAOUI, membre. ————H————

Décision n° 04/D.CC/20 du 23 Joumada Ethania 1441 correspondant au 17 février 2020 relative au

remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire

Nationale.

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution;

Vu la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, notamment son article 6;

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral;

Vu le règlement du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019, modifié et complété, fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel;

Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n° 01/P.CC/17 du 21 Chaâbane 1438 correspondant au 18 mai 2017 portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017;

Après avoir pris connaissance de l’acte de décès du député Abdelaziz Khemgani établi par la commune de Bab El Oued, le 21 janvier 2020, sous le n° 00049;

Vu la déclaration de vacance du siège du député Abdelaziz Khemgani, élu sur la liste du Parti du Rassemblement National Démocratique dans la circonscription électorale de Ouargla, par suite de décès, transmise par le président de l’Assemblée populaire nationale le 9 février 2020 sous le n° SP/SP/10/2020 et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 9 février 2020, sous le n°43;

Vu les listes des candidats aux élections législatives qui ont eu lieu le 7 Chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017, établies par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales, par circonscription électorale, transmises le 11 avril 2017 sous le n° 3402/17 et enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 11 avril 2017, sous le n° 02;

Le membre rapporteur entendu;

Après délibération;

— Considérant qu’après examen du dossier de remplacement du député Abdelaziz Khemgani, il a été établi son décès, et que le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale a déclaré la vacance de son siège par lettre du 9 février 2020, susvisée;

— Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 105 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée, le député dont le siège devient vacant par suite de décès est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste électorale pour la période restante du mandat parlementaire;

— Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 6 de la loi organique n° 12-03 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée, il est pourvu au remplacement du candidat ou de l’élu dans tous les cas de remplacement prévus par la loi organique relative au régime électoral, par le candidat ou l’élu de même sexe;

— Considérant qu’au vu de la proclamation du Conseil constitutionnel portant résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale et de la liste des candidats du Parti du Rassemblement National Démocratique dans la circonscription électorale de Ouargla, susvisées, il ressort que le candidat de même sexe habilité à remplacer le député décédé, est Khenfer Mohamed.

Décide :

Article 1er. — Est déclaré la vacance du siège du député Abdelaziz Khemgani.

Art. 2. — Le député Abdelaziz Khemgani est remplacé par le candidat Khenfer Mohamed.

26 Rajab 1441 21 mars 2020

Art. 3. — Une copie de la présente décision est notifiée au président de l’Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Art. 4. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 23 Joumada Ethania 1441 correspondant au 17 février 2020.

Le Président du Conseil constitutionnel

Kamel FENICHE.

— Mohamed HABCHI, vice-Président;

— Chadia REHAB, membre;

— Brahim BOUTKHIL, membre;

— Mohammed Réda OUSAHLA, membre;

— Abdennour GARAOUI, membre;

— Khadidja ABBAD, membre;

— Smail BALIT, membre;

— Lachemi BRAHMI, membre;

— M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre;

— Amar BOURAOUI, membre.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au

12 février 2020 portant délégation de signature à l’inspecteur général.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de

M. Abdelhalim Adjiri inspecteur général au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhalim Adjiri, inspecteur général, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au 12 février 2020.

Kamal BELDJOUD. ————H————

Arrêté du 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au

12 février 2020 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et de l’équipement.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 21 août 2019 portant nomination de

M. Mahmoud Gherissi directeur des infrastructures et de l’équipement au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Gherissi, directeur des infrastructures et de l’équipement, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes liés aux opérations relatives à l’équipement, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au 12 février 2020.

Kamal BELDJOUD.

26 Rajab 1441 21 mars 2020

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 5 novembre 2019 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire.

Par arrêté du 8 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 5 novembre 2019, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire, est renouvelée, conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION

CORPS Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires

Personnels de commandement Labiod Hocine Baalacha Abdelghani Azouza Bouabdallah Benarba Hadj Benamar Benhammou Djamal Choayb Derbaoui Abdeldjabar Senouci Houcine Saci Saoudi Abderrahmane Marouf Aicha Chenni Amor Bouaziz Achour Bettahar Sadek Hebri Said Youbi Mohamed Bousba Smail

COMMISSIONS

Membres suppléants

Saoudi Mohamed Hamza

Draoui Si Houcine

N° 1 Loucif Seiad Nabil

Messaoudi Malek

Taleb Bendiab Amina

Miraoui Derdour Bouaziz Achour Saoudi Abdelatif Mustapha Mohamed Hamza

Moussaoui Lahouazi Tahar Bettahar Sadek Draoui Abdellah Si Houcine N° 2 Personnels d’encadrement Ouled Ouis Meriem Hebri Said Loucif Seiad Belkacem Ahmed Nabil

Bendjama Sebti Mesbah Youbi Mohamed Messaoudi Malek Boualem

Boulahya Gasbaoui Bousba Smail Taleb Boudjemaâ Abdesalem Bendiab Amina

26 Rajab 1441 21 mars 2020

REPRESENTANTS REPRESENTANTS COMMISSIONS CORPS DU PERSONNEL

Membres titulaires

Moussaoui Mohamed

Hamdache Amel N° 3 Personnels de réeducation Chelihi Salah

Kihel M’hamed

Hamadouche Hamza

M. BOUAZIZ Achour préside les commissions paritaires, en cas d’empêchement, il est remplacé par M. BETTAHAR Sadek.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté.

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant approbation de l’autorisation

d’exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers.

Le ministre des finances,

Vu l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances, notamment ses articles 204 sexies, 209 et 210;

Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, notamment son article 45;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

DE L’ADMINISTRATION

Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants

Boulabeiz Bouaziz Achour Saoudi Ahcène Mohamed Hamza

Benaissa Bettahar Sadek Draoui Hanane Si Houcine

Grinet Hebri Said Loucif Seiad Mustapha Nabil

Balhadj Salem Youbi Mohamed Messaoudi Malek

Touami Amina Bousba Smail Taleb Bendiab Amina

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-113 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 précisant les missions de la commission de supervision des assurances;

Vu la résolution n° 01 de la commission de supervision des assurances, réunie en date du 26 décembre 2019;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 204 sexies de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995, susvisée, le présent arrêté à pour objet d’approuver l’autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée par la commission de supervision des assurances aux courtiers de réassurance étrangers pour la participation dans des traités ou cessions de réassurance des sociétés d’assurance et/ou de réassurance agréées et des succursales de sociétés d’assurance étrangères agréées en Algérie.

Art. 2. — Est approuvée, l’autorisation citée à l’article 1er ci-dessus, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers, ci-dessous :

1- Marsh Limited;

2- Market Insurance Brokers Limited (Mib);

3- General Reinsurance Services Ltd (Grs);

26 Rajab 1441

4- JLT Speciality Limited;

5- Butcher Robinson & Staples International Limited;

6- Axa Cessions Broker;

7- Al Wasl Insurance Brokers Limited;

8- Integro Insurance Brokers Limited;

9-Assuralea.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020.

Mohamed LOUKAL.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 24 novembre 2019 modifiant et

complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou

El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et

la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre

des écoles supérieures.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime

21 mars 2020

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure;

Vu l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des écoles supérieures, conformément au tableau annexé ».

Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures, sont abrogées.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 24 novembre 2019.

les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime Le ministre Le ministre de l’enseignement

disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; des finances supérieur et de la recherche scientifique Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Mohamed LOUKAL Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Tayeb BOUZID

21 mars 2020 26 Rajab 1441

– – Effectif (1 + 2)

informatique-Alger Ecole nationale

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 4 – 11 2 3 – 2 2 5 3 11 4 20 à temps plein 4 – 18 – 2 – – 3 2 – 23 – 35 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 4 – 18 – 2 – – 3 2 – 23 – 35 à temps plein – – 26 – – – – – — – 2 44 – 24 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – 26 – – – – — – 2 44 – 24 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

– supérieure en déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

Ecole nationale – d’hydraulique supérieure déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

polytechnique-Alger – Ecole nationale déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel Totalde niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier Ouvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Gardien Ouvrier de travail AgentAgent Agent Agent Postes

res Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieu

TABLEAU ANNEXE

– – – – – – – – Effectif (1 + 2)

agronomique-Alger Ecole nationale

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 5 – 18 – – – – 4 – – 21 – 48 à temps plein 1 – 2 – – – – — 8 3 21 — 35 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 1 – 2 – – – – — 8 3 21 — 35 à temps plein 2 – 12 – – – 5 4 – – 24 5 25 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 2 – 12 – – – 5 4 – – 24 5 25 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

– supérieure déterminée (2) – Contrat à durée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 – indéterminée (1) Contrat à durée

économie appliquée en statistique et en Ecole nationale – supérieure déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

l’aménagement du littoral supérieure des sciences

de la mer et de Ecole nationale – déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Postes

26 Rajab 1441 21 mars 2020

TABLEAU ANNEXE (suite)

21 mars 2020 26 Rajab 1441

– – – – – – – Effectif (1 + 2) études commerciales Ecole des hautes

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 3 – 1 – – – – 1 – 3 14 – 28 à temps plein – – – – – – – 2 – 3 17 – 29 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – 2 – 3 17 – 29 à temps plein 3 – 8 – – 1 – 1 1 3 17 – 30 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 3 – 8 – – 1 – 1 1 3 17 – 30 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

– déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

supérieure vétérinaire Ecole nationale – déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

supérieure des travaux Ecole nationale – déterminée (2) publics Contrat à durée –

– indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent deOuvrier de service de service de service Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Postes

– – – – – – – Effectif (1 + 2)

Bouzaréah-Alger

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – 7 – – – – 1 4 1 30 – 21 à temps plein – 2 1 – 2 2 – – 1 2 47 – 26 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – 2 1 – 2 2 – – 1 2 47 – 26 à temps plein – – 7 – 4 — – 5 – 1 31 – 28 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – 7 — 4 — – 5 – 1 31 – 28 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

– supérieure de Ecole normale déterminée (2) – Contrat à durée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15

– indéterminée (1) Contrat à durée

Ecole supérieure de commerce (ESC) – déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

Ecole polytechnique d’architecture et – d’urbanisme déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Postes

26 Rajab 1441 21 mars 2020

21 mars 2020 26 Rajab 1441

– – – – – – – – Effectif (1 + 2)

de Kouba-Alger Ecole normale

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – 22 – 2 – – – – 2 22 – 27 à temps plein 3 – 16 – — – – – 3 4 19 – 20 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 3 – 16 – — – – – 3 4 19 – 20 à temps plein 2 – 17 – – – – 2 10 1 19 – 23 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 2 – 17 – – – – 2 10 1 19 – 23 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

– supérieure déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

supérieure-Constantine JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15

Ecole normale – déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

polytechnique-Oran Ecole nationale – déterminée (2) Contrat à durée –

– indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total de niveau 2professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent deOuvrier de service de service Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes

– – – – – – Effectif (1 + 2) des sciences politiques Ecole nationale

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – 1 – – – – – 1 2 5 4 6 4 à temps plein 1 1 1 – – – 3 3 1 2 2 2 2 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 1 1 1 – – – 3 3 1 2 2 2 2 à temps plein 3 – 1 – – – – 1 2 2 10 1 5 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 3 – 1 – – – – 1 2 2 10 1 5 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

– supérieure déterminée (2) – Contrat à durée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15

– indéterminée (1) Contrat à durée

supérieure de journalisme

de l’information et des sciences Ecole nationale – déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

supérieure de technologie

Ecole nationale – déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes

26 Rajab 1441 21 mars 2020

21 mars 2020 26 Rajab 1441

– – – – – Effectif (1 + 2) de management-Alger Ecole nationale

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 1 – – – 4 – – 2 2 1 9 1 9 à temps plein 2 4 3 – 4 – – 2 3 1 22 9 3 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 2 4 3 – 4 – – 2 3 1 22 9 3 à temps plein – 1 2 – – – 5 – 7 4 28 15 5 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – 1 2 – – – 5 – 7 4 28 15 5 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

– supérieure déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

appliquées-Tlemcen Ecole supérieure – en sciences déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

industrielles- Annaba Ecole supérieure de – technologies déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Total Agent deOuvrier Ouvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Postes

TABLEAU 1 ANNEXE (suite)

– – – – – – – – Effectif (1 + 2) et énergétique-Oran en génie électrique Ecole supérieure

– – – – 2 – – 4 7 – 6 1 – 4 – – – 2 2 5 2 3

1 – 4 – – – 2 2 5 2 3 1 – 5 – – – – 2 3 – 5

1 – 5 – – – – 2 3 – 5 348 315 288 263 240 219 7 6 5 4 3 2

– à temps partiel

– à temps plein – à temps partiel 7 à temps plein 6 Effectif (1 + 2) – à temps partiel – à temps plein – à temps partiel 6 à temps plein 23 Effectif (1 + 2) – à temps partiel – à temps plein – à temps partiel 23 à temps plein Point indiciaire Catégorie

– – déterminée (2) – – Contrat à durée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 – – indéterminée (1) – Contrat à durée

– d’économie-Oran Ecole supérieure – – déterminée (2) – – Contrat à durée

– – indéterminée (1) – Contrat à durée

Ecole normale supérieure technologique-Skikda d’enseignement – – déterminée (2) – Contrat à durée –

– – indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Postes

26 Rajab 1441 21 mars 2020

21 mars 2020 26 Rajab 1441

– – – – – – Effectif (1 + 2) finances-Constantine Ecole supérieure de comptabilité et de

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 6 – 2 – 2 – 10 1 2 – – 7 – à temps plein – – – – – – – – 10 3 4 – 31 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – 10 3 4 – 31 à temps plein – – – – 6 – 2 – 1 1 17 9 8 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – 6 – 2 – 1 1 17 9 8 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

– déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

management-Tlemcen JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 Ecole supérieure de – déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

de gestion-Annaba Ecole supérieure – des sciences déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Total Agent deOuvrier Ouvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Postes

– – – – – – Effectif (1 + 2) biotechnologie de Ecole nationale

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – 3 – 7 – – – 4 3 1 1 12 à temps plein – – — – — – – 4 1 1 — 3 6 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – à temps partiel à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partielindéterminée (1) – – — – — – – 4 1 1 — 3 6 à temps plein 2 – 4 – 1 – – — 1 3 9 2 15 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 2 – 4 – 1 – – — 1 3 9 2 15 à temps plein 4 3 4 – 1 – – 3 1 – 9 16 5 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partielindéterminée (1) 4 3 4 – 1 – – 3 1 – 9 16 5 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

Constantine supérieure de – déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 Contrat à durée

sciences de l’aliment Ecole supérieure des agroalimentaires-et des industries – déterminée (2) Alger Contrat à durée –

– Contrat à durée

– Ecole supérieure déterminée (2) appliquées -en sciences – Contrat à durée Alger – indéterminée (1) Contrat à durée

– déterminée (2) supérieure -Ecole normale Contrat à durée Laghouat –

– Contrat à durée

Etablissements professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel Total de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de servicede niveau 3 de service de niveau 2 de service de niveau 1 Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Ouvrier Agent Agent Postes

26 Rajab 1441 21 mars 2020

21 mars 2020 26 Rajab 1441

– – – — – – – – – Effectif (1 + 2)

supérieure-Oran Ecole normale

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 3 – – – — – – 2 – – 6 – 7 à temps plein – – – – – – – – – 1 11 3 3 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – 1 11 3 3 à temps plein – – – 3 3 – – – 1 2 – – 18 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – 3 3 – – – 1 2 – – 18 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

– déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

métallurgie-Annaba des mines et de la Ecole nationale – supérieure déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

polytechnique de Ecole nationale – Constantine déterminée (2) – Contrat à durée

– – indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Total Agent deOuvrier Ouvrier de service de service de niveau 1 Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Postes

– – – – – – – – – Effectif (1 + 2)supérieure-Ouargla Ecole normale

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – 2 1 10 – 2 à temps plein – – – – – – 1 1 1 – – 6 8 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – 1 1 1 – – 6 8 à temps plein 2 – 1 – – – – – 3 – 2 – 5 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 2 – 1 – – – – – 3 – 2 – 5 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

– déterminée (2) – Contrat à durée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15

– indéterminée (1) Contrat à durée

Sidi Bel Abbès informatique -Ecole nationale supérieure en – déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

supérieure-Mostaganem

Ecole normale – déterminée (2) – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

Total professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de service de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Postes

26 Rajab 1441 21 mars 2020

21 mars 2020 26 Rajab 1441

– – – – – – – – – Effectif (1 + 2) supe Ecole normale

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – 1 – – 6 1 5 à temps plein – – – – 3 – – – – 1 3 – 10 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – 3 – – – – 1 3 – 10 à temps plein – – – – – – – – – 2 10 – 3 Effectif (1 + 2) – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – 2 10 – 3 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

́rieure-Be – déterminée (2) – Contrat à durée

́char – indéterminée (1) Contrat à durée

supe JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 ́rieure-Boussaa Ecole normale – déterminée (2) Contrat à durée –

– indéterminée (1) ̂da Contrat à durée

supe Ecole normale – ́rieure-Se déterminée (2) Contrat à durée –

– ́tif indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements

professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 Agent deOuvrier de service de service de niveau 1 Total Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Postes

— — — — — — sciences biologiques-Oran — — — — Effectif (1 + 2) Ecole supérieure en JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15

— — — — — — — — — 1 5 — — — — — — — 1 1 — 8

— — — — — — — 1 1 — 8 348 315 288 263 240 219 7 6 5 4 3 2

– – à temps partiel

– – à temps plein – – à temps partielindéterminée (1) — 2 à temps plein — 4 Effectif (1 + 2) – – à temps partiel – – à temps plein – – à temps partielindéterminée (1) — 200 1 4 à temps plein Point indiciaire Catégorie

– déterminée (2)

– Contrat à durée

– Contrat à durée

d’agronomie-Mostaganem

– déterminée (2) Ecole supe

– Contrat à durée

́rieure –

Contrat à durée

Etablissements Total de niveau 2 préventionprofessionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 professionnel Agent de de service de niveau 2 de service Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes

26 Rajab 1441 21 mars 2020

21 mars 2020 26 Rajab 1441

Total général

– – – – – – – – – – – – – à temps partiel

– – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel 1849 53 12 197 6 46 3 34 55 94 64 553 98 634 à temps plein — 1 — 1 — — 4 — — — 3 6 7 Total – – – – – – – – – – – – – à temps partiel – – – – – – – – – – – – – à temps plein – – – – – – – – – – – – – à temps partiel — 1 — 1 — — 4 — — — 3 6 7 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 6 5 4 3 2 1 Catégorie

– indéterminée (2) – Contrat à durée Totaux

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 indéterminée (1) Contrat à durée

Ecole supérieure de gestion d’économie numérique -

– indéterminée (2) Koléaâ – Contrat à durée

– indéterminée (1) Contrat à durée

Etablissements Total professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1de niveau 3 de servicede niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 professionnel Agent de de service de niveau 2 de service Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier de travail Agent Agent Agent Agent Postes

26 Rajab 1441 21 mars 2020

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,

DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION

DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019 portant

création d’une annexe du centre psychopédagogique pour enfants handicapés

mentaux de Bouinan, à la commune de Larbâa, wilaya de Blida.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés, notamment son article 4;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre psychopédagogique pour enfants handicapés mentaux de Bouinan, à la commune de Larbâa, wilaya de Blida.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1441 correspondant au 30 décembre 2019.

Le ministre des finances La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

Mohamed LOUKAL Ghania EDDALIA

Pour le premier ministre et par délégation,

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4 août 2019 modifiant l’arrêté

interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant les effectifs

par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de

maintenance ou de service, au titre du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre du commerce,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;

Vu décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification, ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage, conformément au tableau ci-dessous :

26 Rajab 1441 21 mars 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 31

EMPLOIS Agent de prévention de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Gardien Total général Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. août 2019. Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4 Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel 2 — 9 — 1 — 3 — 51 10 6 — 114 — 186 10 Journal officiel EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EFFECTIFS Contrat à durée (1 + 2) déterminée (2) Catégorie Indice à temps à temps partiel plein 7 348 2 — — 9 — — 5 288 1 — — 3 240 3 — — 1 200 61 — — 2 219 6 — — 1 200 114 — — » 196 — — Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Le ministre des finances Mohamed LOUKAL Le ministre du commerce Said DJELLAB ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Belkacem BOUCHEMAL ————H———— Arrêté interministériel du 6 Rabie El Aouel 1441 ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre du commerce, correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative correspondant au 3 novembre 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 18 Rajab 1431 correspondant au 11 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur. Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 Vu le décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004, complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 18 Rajab 1431 correspondant au 11 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l ‘article 1er de l’arrêté interministériel du 18 Rajab 1431 correspondant au 11 juillet 2009, susvisé, sont modifiées comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au sein de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur, conformément au tableau ci-après :

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 26 Rajab 1441 21 mars 2020

EMPLOIS Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 Total général Art. 2 — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. 3 novembre 2019. Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1441 correspondant au EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel 4 6 4 — 2 — 16 — 1 — 27 6 Journal officiel CLASSIFICATION EFFECTIFS (1 + 2) Contrat à durée déterminée (2) Catégorie Indice à temps à temps partiel plein 1 200 10 — — 2 219 4 — — 3 240 2 — — 5 288 16 — — 7 348 1 — — » 33 — — — Ben Selikh Mounir, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — Dahel Amel, représentante du ministre chargé des finances; Le ministre des finances Mohamed LOUKAL Le ministre du commerce Said DJELLAB — Hamouni Meriem, représentante du ministre chargé de l’énergie; Belkacem BOUCHEMAL Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative — Mihoubi Mustapha Kamel, représentant du ministre chargé de la recherche scientifique; MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 hydriques (ANRH). ———— les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 19-148 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019, modifié, portant réaménagement du statut de l’agence nationale des ressources hydrauliques, au conseil d’orientation de l’agence nationale des ressources hydriques : nationale; portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des ressources Par arrêté du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019, — Meriane Mahena, représentant du ministre de la défense — Chelghoum Amar, représentant du ministre chargé de l’industrie et des mines; — Negri Cherif, représentant du ministre chargé de l’agriculture et de la pêche; — Bouame Nadjia, représentante du ministre chargé du tourisme; — Benyahia Saïda, représentante du ministre chargé de la santé; — Smadhi Karima, représentante du ministre chargé de l’environnement. Le secrétariat du conseil est assuré par les services de l’agence nationale des ressources hydriques.

26 Rajab 1441 21 mars 2020

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1441 correspondant au

18 février 2020 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines, de la formation

et de la coopération au ministère des ressources en eau.

Le ministre des ressources en eau,

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement;

Vu le décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant nomination de

M. Yassine Zemmouchi, directeur des ressources humaines, de la formation et de la coopération au ministère des ressources en eau;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yassine Zemmouchi, directeur des ressources humaines, de la formation et de la coopération, à l’effet de signer, au nom du ministre des ressources en eau, tous les documents administratifs et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1441 correspondant au 18 février 2020. Arezki BERRAKI.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre

2019 modifiant l’arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 22 décembre 2015 portant

nomination des membres du conseil d’administration de l’organisme de prévention des

risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique.

Par arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre 2019, l’arrêté du 10 Rabie El Aouel 1437 correspondant au

22 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, est modifié comme suit :

« Au titre des représentants des ministères :

— Mme. Belkacem Kheira, représentante du ministre chargé du travail;

— ………………. (le reste sans changement) ………………… ».

Arrêté du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre

2019 modifiant l’arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant désignation

des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes.

Par arrêté du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019, l’arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, est modifié comme suit :

« — ……….. (sans changement jusqu’à) pour une période de quatre (4) années renouvelabe :

— Ben Aini Houssam Eddine, représentant du ministre chargé du travail et de l’emploi, président;

— …………….. (le reste sans changement) ……………… ».

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 4 Chaâbane

1440 correspondant au 10 avril 2019 portant nomination des membres du conseil

d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales.

Par arrêté du 3 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 31 octobre 2019, l’arrêté du 4 Chaâbane 1440 correspondant au 10 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des œuvres sociales, est modifié comme suit :

« — ……………………………………. (sans changement jusqu’à)

— Youcef Atik, représentant du ministre chargé des finances;

— Riyadh Faci, représentant du ministre chargé de la solidarité nationale;

— ………………. (le reste sans changement) ………………… ».

26 Rajab 1441 21 mars 2020

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

ANNEXE I

BANQUE D’ALGERIE LISTE DES BANQUES AGREEES AU 2 JANVIER 2020

— Banque éxtérieure d’Algérie; Décision n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 — Banque nationale d’Algérie; correspondant au 2 janvier 2020 portant — Crédit populaire d’Algérie; publication de la liste des banques et de la liste des — Banque de développement local; établissements financiers agréés en Algérie. ———— — Banque de l’agriculture et du développement rural; — Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (Banque); Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, — Banque Al Baraka d’Algérie; — Citibank N.A Algeria « Succursale de Banque »; Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 — Arab Banking Corporation-Algeria; correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 93; — Natixis-Algérie; — Société Générale-Algérie; Vu le décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1441 — Arab Bank PLC-Algeria « Succursale de Banque »; correspondant au 14 novembre 2019 portant nomination du — BNP Paribas Al-Djazair; Gouverneur de la Banque d’Algérie; — Trust Bank-Algeria; Vu le décret présidentiel du 17 Safar 1438 — The Housing Bank For Trade And Finance-Algeria; correspondant au 17 novembre 2016 portant nomination de — Gulf Bank Algérie; Vice-Gouverneurs de la Banque d’Algérie; — Fransabank Al-Djazair; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 — Crédit Agricole Corporate Et Investment Bank-Algérie; correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de — H.S.B.C-Algeria « Succursale de Banque »; Vice-Gouverneurs de la Banque d’Algérie; — Al Salam Bank-Algeria.

———————— Décide : ANNEXE II

Article unique. — En application des dispositions de LISTE DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS l’article 93 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania AGREES AU 2 JANVIER 2020 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, — Société de refinancement hypothécaire; susvisée, sont publiées, au Journal officiel de la République — Société financière d’investissement, de participation et algérienne démocratique et populaire, la liste des banques de placement-Spa - « Sofinance-Spa »; ainsi que la liste des établissements financiers agréés — Arab Leasing Corporation; en Algérie au 2 janvier 2020, annexées à la présente — Maghreb Leasing Algérie; décision. — Caisse Nationale de Mutualité Agricole « Etablissement Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au financier »; 2 janvier 2020. — Société Nationale de Leasing-SPA; — Ijar Leasing Algérie-SPA; Aimene BENABDERRAHMANE. — El Djazair Ijar-SPA.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE