Décret exécutif n° 20-396 du 9 Joumada El Oula 1442 correspondant au 24 décembre 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2020 un crédit de paiement de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2020 un crédit de paiement de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1442 correspondant au 24 décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD. ———————— ANNEXE Tableau « A » concours définitif (En milliers de DA) SECTEUR C.P ANNULES Soutien à l’accès à l’habitat 20.000.000 Total 20.000.000 Tableau « B » concours définitif (En milliers de DA) SECTEUR C.P OUVERTS Plans communaux de développement 20.000.000 Total 20.000.000
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