Décret exécutif n° 20-321 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2020, un crédit de deux millions trois cent mille dinars (2.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial et au chapitre n° 31-12 « Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2020, un crédit de deux millions trois cent mille dinars (2.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial et au chapitre n° 33-11 « Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial ».
Art. 3 — Le ministre des finances et le ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocatique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.