Décret exécutif n° 20-315 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020

Il est annulé, sur 2020, une autorisation de programme de deux cent quarante-sept millions de dinars (247.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaires pour 2020) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2020, une autorisation de programme de deux cent quarante-sept millions de dinars (247.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaires pour 2020) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020.

Abdelaziz DJERAD.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) A.P.

SECTEUR ANNULEE Provision pour dépenses imprévues 247.000 TOTAL 247.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P.

OUVERTE Infrastructures socio-culturelles 247.000 TOTAL 247.000 ———— H ————