Décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 portant conditions et modalités d'octroi de l'autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés dans le cadre d'activités de production de biens et services
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 24-241
« Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020, modifié et complété, portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement de »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 22-100
« Les dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020, modifié et complété, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 22-100
« Sont abrogées les dispositions de l’article 4 bis du décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020, modifié et complété, »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-200
« Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 4. — Sont éligibles à l’autoris »
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 21-200
« Sont abrogées les dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaîn »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 21-200
« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 portant conditions et modalités d’octroi de l’aut »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret exécutif n° 24-241
Décret exécutif n° 24-241 du 16 Moharram 1446 correspondant au 22 juillet 2024 fixant les modalités de dédouanement, pour la mise à la consommation, des chaînes et équipements de production ainsi que des équipements et matériels agricoles, utilisés
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Arrêté
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 2 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 portant désignation des membres du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à la demande d’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d’activités de production de biens et services
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Décret exécutif n° 22-100
Décret exécutif n° 22-100 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d’activités de production de biens et services
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Arrêté
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 21 juin 2021 modifiant et complétant l'arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 portant désignation des membres du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à la demande d'octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d'activités de production de biens et services
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Arrêté
Arrêté du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 portant désignation des membres du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à la demande d’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et services
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Décret exécutif n° 21-200
Décret exécutif n° 21-200 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d’activités de production de biens et services
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