Décret exécutif n° 20-287 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-209 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national des arts et des lettres

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 11-209 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national des arts et des lettres.

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 11-209 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant 2 juin 2011, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Dans le cadre de ses missions, le conseil participe par ses avis, recommandations et propositions à la définition des éléments de la politique de développement des arts et des lettres, à la protection et à la promotion des droits des artistes.

A ce titre :

— il suit la situation des artistes et des auteurs ;

— il réalise des études visant la promotion des expressions artistiques et littéraires du patrimoine culturel national ;

— il évalue la contribution des associations et mutuelles culturelles œuvrant en faveur de la promotion des arts et des lettres et propose les actions favorisant leur développement ;

— il œuvre à la prospection et à l'encouragement des talents créatifs, notamment parmi les jeunes ;

— il réalise des études ayant pour objet la promotion de la culture algérienne et notamment en direction de la communauté nationale établie à l'étranger ;

— il propose les éléments liés à l'éthique et à la déontologie des métiers de l'artiste.

Le conseil est chargé, également, des missions suivantes :

— l’adoption de la nomenclature des filières artistiques et littéraires ;

— l’adoption des critères concernant la reconnaissance de la qualité d'artiste ;

— la gestion du fichier national des artistes ;

— Il peut être consulté par le ministre chargé de la culture sur toute question en rapport avec ses missions ».

Les dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 11-209 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — Le conseil dispose de trois (3) commissions permanentes :

A- La commission de la carte de l’artiste et de la déontologie artistique, chargée de ce qui suit :

— d’élaborer le projet de nomenclature des filières artistiques et littéraires ;

— d’étudier les dossiers d'attribution de la carte d'artiste ;

— de veiller sur la protection sociale et morale des artistes ;

— de proposer les éléments liés à l'éthique et à la déontologie des métiers de l'artiste.

B- La commission de l'évaluation de la prospective des arts, chargée de ce qui suit :

— de réaliser des études visant la promotion des expressions artistiques du patrimoine culturel national immatériel ;

— d’évaluer la contribution des associations et mutuelles culturelles œuvrant en faveur de la promotion des arts ainsi que les actions qui favorisent leur développement ;

— de découvrir les talents créatifs, notamment parmi les jeunes.

C- La commission de l'évaluation et de la prospective des lettres, chargée de ce qui suit :

— de réaliser des études visant la promotion des expressions et des genres littéraires ;

— d’évaluer la contribution des associations et mutuelles culturelles œuvrant en faveur de la promotion des lettres ainsi que les actions qui favorisent leur développement.

Le conseil peut créer des commissions ad hoc en tant que de besoin ».

Les dispositions du décret exécutif n° 11-209 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant 2 juin 2011, susvisé, sont complétées par un article 9 bis, rédigé comme suit :

« Art. 9 bis. — La carte d'artiste est délivrée par le président du conseil national des arts et des lettres, suivant les conditions et les modalités fixées par le règlement intérieur du conseil.

La durée de validité de la carte susmentionnée, est de cinq

(5) années, renouvelable ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020.

Abdelaziz DJERAD. 12 octobre 2020