Décret exécutif n° 20-280 du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts un chapitre n° 36-07 intitulé « Administration centrale — Subvention au centre régional pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l’égide de l’UNESCO ».

Il est annulé, sur 2020, un crédit de vingt-quatre millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts et au chapitre n° 37-18 « Administration centrale — Quote-part de l’Algérie au programme d’appui à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel en Algérie ».

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de vingt-quatre millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts et au chapitre n° 36-07 « Administration centrale — Subvention au centre régional pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l’égide de l’UNESCO ».

Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020.

Abdelaziz DJERAD. 19 Safar 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 7 octobre 2020