Décret exécutif n° 20-235 du 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020 portant création d'une école supérieure en sciences et technologies de l'informatique et du numérique
Article 1er
فتح المادةEn application de l'article 3 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, il est créé une école supérieure, dénommée « Ecole supérieure en sciences et technologies de l'informatique et du numérique », désignée ci-après l' « école ».
Article 2
فتح المادةL'école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure, et celles du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe siège de l'école est fixé à Béjaïa.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 4
فتح المادةL'école supérieure en sciences et technologies de l'informatique et du numérique, est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. 12 Moharram 1442 31 août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE
Article 5
فتح المادةOutre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, l'école a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différentes spécialités de l'informatique, des technologies de l'information, de la communication et du numérique.
Article 6
فتح المادةOutre les membres cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le conseil d'administration comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de l'énergie ;
— le représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques ;
— le représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications ;
— le représentant du ministre chargé de l'industrie ;
— le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise ;
— le représentant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie de la connaissance et des start-up ;
— deux (2) représentants des entreprises publiques économiques et/ou privées.
Article 7
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Moharram 1442 correspondant au 22 août 2020.
Abdelaziz DJERAD. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein de l’école supérieure en sciences et technologies de l’informatique et du numérique
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.