Décret exécutif n° 20-197 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 modifiant le décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère du tourisme et de l’artisanat
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé.
Article 2
فتح المادةL’intitulé du décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial ».
Article 3
فتح المادةL’expression « du tourisme et de l’artisanat » est remplacée dans l’ensemble des dispositions du décret exécutif n° 16-07 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, par l’expression : « du tourisme, de l’artisanat et du travail familial ».
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020.
Abdelaziz DJERAD. ————H————
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