Décret exécutif n° 20-176 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2020

Il est annulé, sur 2020, un crédit de paiement de trois milliards cinq cent millions de dinars (3.500.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards cinq cent millions de dinars (3.500.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau " A " annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de paiement de trois milliards cinq cent millions de dinars (3.500.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards cinq cent millions de dinars (3.500.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau " B " annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020.

Abdelaziz DJERAD. ———————— ANNEXE Tableau " A " Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P A.P Provision pour 3.500.000 3.500.000 dépenses imprévues Total 3.500.000 3.500.000 Tableau " B " Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P A.P Soutien aux services 3.500.000 3.500.000 productifs Total 3.500.000 3.500.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 13