Décret exécutif n° 20-138 du 9 Chaoual 1441 correspondant au 1er juin 2020 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2020

Il est annulé, sur 2020, un crédit de paiement de deux cent cinquante millions de dinars (250.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent cinquante millions de dinars (250.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2020, un crédit de paiement de deux cent cinquante millions de dinars (250.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent cinquante millions de dinars (250.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaoual 1441 correspondant au 1er juin 2020.

Abdelaziz DJERAD. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.

Provision pour dépenses 250.000 250.000 imprévues TOTAL 250.000 250.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.

Soutien aux services 250.000 250.000 productifs TOTAL 250.000 250.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 15