Décret exécutif n° 20-110 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 conférant au ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l'économie de la connaissance, le pouvoir de tutelle sur l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes
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Article 1er
فتح المادةLe pouvoir de tutelle sur l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, est conféré au ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance.
Article 2
فتح المادةLa dénomination de « ministre chargé du travail et de l’emploi » est remplacée par celle de « ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance » dans toutes les dispositions du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020.
Abdelaziz DJERAD.
DECISIONS INDIVIDUELLES
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 20-186
« Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 20-110 du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 conférant au ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance, le pouvoir de t »
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Décret exécutif n° 20-186
Décret exécutif n° 20-186 du 28 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 20 juillet 2020 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes
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