Décret exécutif n° 19-88 du 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de deux milliards six cent dix-sept millions de dinars (2.617.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards sept cent quatre-vingt-dix-huit millions de dinars (4.798.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de deux milliards six cent dix-sept millions de dinars (2.617.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards sept cent quatre-vingt-dix-huit millions de dinars (4.798.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019.
Ahmed OUYAHIA. ————————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 2.617.000 4.798.000 imprévues TOTAL 2.617.000 4.798.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Soutien aux services 2.617.000 4.798.000 productifs TOTAL 2.617.000 4.798.000 10 Rajab 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 17 mars 2019
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