Décret exécutif n° 19-87 du 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de cent vingt-six milliards quatre cent soixante-et-un millions et soixante-et-onze mille dinars (126.461.071.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent quatre-vingt-huit milliards sept cent quarante-cinq millions de dinars (288.745.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de cent vingt-six milliards quatre cent soixante-et-un millions et soixante-et-onze mille dinars (126.461.071.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent quatre-vingt-huit milliards sept cent quarante-cinq millions de dinars (288.745.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.
Soutien à l'activité 343.071 — économique (Dotation aux comptes d'affectation spéciale et bonification du taux d'intérêt) Provision pour dépenses 116.118.000 288.745.000 imprévues Règlement des créances 10.000.000 — détenues sur l'Etat TOTAL 126.461.071 288.745.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.
Industrie 1.500.000 — Agriculture et hydraulique 24.750.000 149.300.000 Soutien aux services 22.257.852 2.450.000 productifs Infrastructures économiques 1.343.071 118.000.000 et administratives Education et formation 7.688.000 95.000 Infrastructures socio- 13.922.148 10.000.000 culturelles Soutien à l'accès à l'habitat 55.000.000 8.900.000 TOTAL 126.461.071 288.745.000
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