Décret exécutif n° 19-56 du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 portant déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer au niveau de la commune de Filfila - wilaya de Skikda

En application des dispositions de l’article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008, susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer.

La parcelle de terre agricole, citée à l’article 1er ci-dessus, d’une superficie de quatre (4) hectares, cinquante

(50) ares située au niveau de la commune de Filfila, wilaya de Skikda, est délimitée, conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019.

Ahmed OUYAHIA. ————H————